Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

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Rapport n° 166 (2006-2007) de M. Michel GUERRY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION
    
    • A. UN ACCORD INTERMÉDIAIRE AVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD D'ASSOCIATION
      
    • B. UN CHAMP D'APPLICATION TRÈS VASTE
      
    • C. LES CHAMPS D'ACTION PRIORITAIRES
      
  • II. LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE/AMÉRIQUE CENTRALE
    
    • A. UNE RÉGION BÉNÉFICIAIRE DE L'AIDE EUROPÉENNE
      
    • B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE QUI RESTE FRAGILE
      
    • C. UNE DYNAMIQUE RÉGIONALE À RENFORCER
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI