Projet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement

Avis n° 81 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. L'OBJECTIF DE 0,5 % DU PIB DEVRAIT ÊTRE ATTEINT EN 2007
      
      • 1. Une progression régulière depuis 2002
        
      • 2. La place de la France dans la communauté des bailleurs
        
    • B. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'EFFORT D'APD FRANÇAIS
      
      • 1. Le budget de l'Etat
        
      • 2. Le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes
        
      • 3. Les opérations de prêts
        
      • 4. Les annulations de dettes
        
      • 5. Les concours des collectivités territoriales
        
    • C. LA MOBILISATION DE RESSOURCES ADDITIONNELLES
      
      • 1. Unitaid et la facilité pour la vaccination
        
      • 2. Le développement des partenariats publics-privés
        
    • D. UNE ORGANISATION DONT LA RÉFORME SE POURSUIT
      
      • 1. L'Agence française de développement, opérateur-pivot
        
      • 2. L'adaptation du ministère des Affaires étrangères
        
      • 3. Une priorité à l'Afrique subsaharienne
        
      • 4. Une convergence renforcée avec les objectifs du millénaire
        
      • 5. Les thématiques nouvelles
        
  • II. LE PROGRAMME « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Action 1 : aide économique et financière multilatérale
        
        • a) Les participations au groupe de la Banque mondiale et au FMI
          
        • b) Les conséquences budgétaires de l'initiative d'annulation de la dette multilatérale
          
        • c) Les fonds de développement régionaux
          
        • d) Les fonds de développement sectoriels
          
      • 2. Action 2 : Aide économique et financière bilatérale
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les bonifications de prêts
          
        • c) Le fonds français pour l'environnement mondial
          
        • d) Les aides budgétaires
          
        • e) Le FASEP-études
          
        • f) Le programme de renforcement des capacités commerciales
          
        • g) Le partenariat du G8 contre la prolifération
          
      • 3. Action 3 : traitement de la dette des pays pauvres
        
        • a) L'indemnisation de l'AFD
          
        • b) Le fonds « Pays pauvres très endettés » régional
          
    • B. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Action 1 : animation et coordination de l'aide au développement
        
      • 2. Action 2 : affirmation de la dimension culturelle du développement
        
      • 3. Action 3 : promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement
        
      • 4. Action 4 : Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les bourses
          
        • c) La coopération décentralisée
          
        • d) Le Fonds de coopération pour le Pacifique
          
        • e) L'aide alimentaire
          
        • f) Les contrats de désendettement et développement (C2D)
          
        • g) Les dons-projets de l'AFD
          
        • h) Le fonds de solidarité prioritaire
          
        • i) Les crédits destinés aux organisations de solidarité internationale (OSI)
          
        • j) Opérations diverses
          
        • k) Le fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
          
      • 5. Action 5 : Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement
        
        • a) Le Fonds européen de développement
          
        • b) Les contributions volontaires aux organismes des Nations-unies
          
        • c) Les institutions de la Francophonie
          
      • 6. Action 6 : Aide aux populations touchées par les crises
        
    • B. LES COÛTS TRANSVERSAUX
      
      • 1. Les opérateurs du programme
        
      • 2. Les dépenses de personnel
        
    • C. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LISTE DES BÉNÉFICIAIRES D'APD ÉTABLIE PAR LE CAD
  
• ANNEXE 2 : AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COOPÉRATION ET À LA FRANCOPHONIE