B. LES COÛTS TRANSVERSAUX
1. Les opérateurs du programme
Le ministère des Affaires étrangères s'appuie sur six opérateurs pour la mise en oeuvre des crédits du programme : l'association française d'action artistique, l'association pour la diffusion de la pensée française, l'association française des volontaires du progrès, le Groupement d'intérêt public France Coopération internationale, Edufrance et Egide.
Les deux premiers ont fusionné au sein de CulturesFrance, les deux derniers devraient également s'associer au sein d'une nouvelle structure appelée CampusFrance.
Le ministère développe une politique de contractualisation de ses relations avec les opérateurs sous la forme de contrats d'objectifs et de moyens. Sous le régime de la LOLF, les opérateurs supportent une mise en réserve dans les conditions de droit commun, ce qui suppose également un dialogue de gestion renforcé avec les autorités de tutelle.
2. Les dépenses de personnel
Le plafond d'emplois du programme pour 2007 diminue de 148 ETPT pour s'établir à 2983 ETPT. Cette diminution est, pour la plus grande part, due à la diminution du nombre d'assistants techniques gérés par le ministère des Affaires étrangères consécutive au transfert de la responsabilité des projets dans les secteurs « sociaux » à l'Agence française de développement, à hauteur de 129 postes.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 242,7 millions d'euros dont 202,9 millions au titre des rémunérations d'activité, 34,8 millions au titre des cotisations et contributions sociales et 4,9 millions d'euros de prestations sociales et allocations diverses. Elles sont en augmentation de 41 millions d'euros en raison des ajustements nécessaires.
Le réseau comporte 112 services de coopération et d'action culturelle, 88 établissements culturels, 196 Alliances françaises et 20 centres de recherche.
C. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Cinq objectifs et douze indicateurs sont associés au programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Six de ces indicateurs sont relatifs à l'action culturelle et à la formation.
Les six autres rendent compte de l'action du ministère en faveur du développement, en termes de moyens consacrés à certaines catégories de pays (PMA, ZSP et Afrique sub-saharienne) dans l'aide bilatérale mais aussi multilatérale mais aussi en termes de résultats dans le domaine de l'éducation et de la gouvernance en retenant les données de l'Unesco et de la Banque mondiale.Deux indicateurs sont relatifs aux ONG, l'un à l'association de partenaires étrangers aux projets, l'autre au financement par le ministère des ONG françaises.
Votre rapporteur considère qu'avec la montée en puissance attendue de FCI, un indicateur de performance sur le service rendu par le GIP par rapport aux missions qui lui sont confiées, notamment sur le rayonnement et la « compétitivité » de l'assistance technique française, serait le bienvenu.