Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?

    Rapport d'information n° 733 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Jacques GAUTIER, Xavier PINTAT et Daniel REINER • L'Essentiel (synthèse)

  2. Le Kosovo trois ans après l'indépendance

    Rapport d'information n° 698 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par MM. Jean FAURE et André VANTOMME

  3. Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie

    Rapport d'information n° 664 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Yves POZZO di BORGO • L'Essentiel (synthèse)

  4. Brésil : l'émergence d'une puissance globale

    Rapport d'information n° 662 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par MM. Josselin de ROHAN, Jean BESSON, Bernard PIRAS et Yves POZZO di BORGO

  5. La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 610 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD

  6. La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ?

    Rapport d'information n° 585 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Robert del PICCHIA

  7. L'AFD, fer de lance de la coopération française

    Rapport d'information n° 497 (2010-2011) du 6 mai 2011 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME

  8. La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

    Rapport d'information n° 349 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par M. Jacques BLANC

  9. La politique africaine de la France

    Rapport d'information n° 324 (2010-2011) du 28 février 2011 - par M. Josselin de ROHAN

  10. La Guyane : une approche globale de la sécurité

    Rapport d'information n° 271 (2010-2011) du 1er février 2011 - par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE

  11. Pour une réserve de sécurité nationale

    Rapport d'information n° 174 (2010-2011) du 14 décembre 2010 - par M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  12. Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN

    Rapport d'information n° 99 (2010-2011) du 10 novembre 2010 - par M. Josselin de ROHAN

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Rapport n° 757 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par M. Josselin de ROHAN

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative

    Rapport n° 722 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. André VANTOMME

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

    Rapport n° 724 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par Mme Nathalie GOULET

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale

    Rapport n° 726 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Jean-Étienne ANTOINETTE

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila

    Rapport n° 606 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Bernadette DUPONT

  6. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part

    Rapport n° 608 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par M. René BEAUMONT

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine

    Rapport n° 573 (2010-2011) du 1er juin 2011 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés

    Rapport n° 526 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Christian CAMBON

  9. Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

    Rapport n° 536 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Josselin de ROHAN

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

    Rapport n° 501 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jacques BERTHOU

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire

    Rapport n° 503 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jean-Louis CARRÈRE

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

    Rapport n° 505 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jean BESSON

  13. Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires

    Rapport n° 459 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Robert del PICCHIA

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules

    Rapport n° 461 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par Mme Bernadette DUPONT

  15. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

    Rapport n° 386 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Xavier PINTAT

  16. Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires

    Rapport n° 3287 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Jean-Marc ROUBAUD

  17. Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

    Avis n° 367 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine

    Rapport n° 3250 (2010-2011) du 16 mars 2011 - par M. Jean-Paul BACQUET

  19. Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Rapport n° 343 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Josselin de ROHAN

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

    Rapport n° 325 (2010-2011) du 2 mars 2011 - par M. Xavier PINTAT

  21. Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

    Rapport n° 306 (2010-2011) du 15 février 2011 - par M. Josselin de ROHAN

  22. Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

    Rapport n° 289 (2010-2011) du 8 février 2011 - par Mme Gisèle GAUTIER

  23. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin

    Rapport n° 279 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. René BEAUMONT

  24. Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins

    Rapport n° 281 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Jacques BERTHOU

  25. Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

    Rapport n° 241 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Jean MILHAU

  26. Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

    Rapport n° 243 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. André TRILLARD

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense

    Rapport n° 245 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Philippe PAUL

  28. Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

    Rapport n° 211 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. André DULAIT

  29. Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

    Rapport n° 151 (2010-2011) du 7 décembre 2010 - par M. André DULAIT

  30. Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

    Rapport n° 153 (2010-2011) du 7 décembre 2010 - par M. André DULAIT

  31. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

    Rapport n° 123 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Michel BILLOUT

  32. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport n° 125 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Philippe PAUL

  33. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

    Rapport n° 119 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par M. Didier BOULAUD

  34. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport n° 71 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. André VANTOMME

  35. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

    Rapport n° 73 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Robert del PICCHIA

  36. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

    Rapport n° 75 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par Mme Catherine TASCA

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par M. André TRILLARD

  2. Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  3. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME

  4. Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IV - par M. Didier BOULAUD

  5. Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome V - par MM. Daniel REINER et Xavier PINTAT

  6. Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VI - par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE

  7. Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VII - par M. André TRILLARD

  8. Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VIII - par M. Joseph KERGUERIS

  9. Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IX - par M. Jean FAURE

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