Rapport n° 501 (2010-2011) de M. Jacques BERTHOU , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 11 mai 2011
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INTRODUCTION
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I. PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA
FRANCE, LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO EST APPROVISIONNÉE EN
ÉLECTRICITÉ PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE DEPUIS
1951
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II. CE NOUVEL ACCORD D'APPROVISIONNEMENT EN
ÉLECTRICITÉ À TARIF RÉGLEMENTÉ DE MONACO,
NÉGOCIÉ AU NIVEAU INTERGOUVERNEMENTAL, RÉPOND UTILEMENT
AUX BESOINS DE LA POPULATION MONÉGASQUE
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I. PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA
FRANCE, LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO EST APPROVISIONNÉE EN
ÉLECTRICITÉ PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE DEPUIS
1951
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION