Avis n° 112 (2010-2011) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA
NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
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A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION POUR 2014
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B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE POUR
2016
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C. PAR RAPPORT À LA LPM, LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2011 PRÉVOIT UN ABATTEMENT DE 3,6 MILLIARDS D'EUROS SUR
TROIS ANS EN PARTIE COMPENSÉ PAR UNE RÉÉVALUATION DES
RECETTES EXCEPTIONNELLES
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D. CETTE ÉVOLUTION NE S'ACCOMPAGNE PAS DE
RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS SUPPLÉMENTAIRES
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A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION POUR 2014
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II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME
178 POUR 2011
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME
« PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR
2011
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B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE
POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT
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C. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES
EFFECTIFS
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D. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À
DYNAMISER
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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2. Les aides au départ et à la
mobilité au bénéfice du personnel civil
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3. Une augmentation préoccupante du
coût du chômage
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4. Le dispositif de reconversion des personnels du
ministère de la défense
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5. L'incidence de la réforme des
retraites
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME
« PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR
2011
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III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
ESCOMPTÉES SONT LIMITÉES
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IV. DES DÉPENSES À SURVEILLER
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V. UN NIVEAU D'ENTRAÎNEMENT DES FORCES
MAINTENU, DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES COÛTS DE MAINTENANCE DES
MATÉRIELS À POURSUIVRE
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A. DES RESSOURCES EN CROISSANCE AFFECTÉES
POUR L'ESSENTIEL AU MCO
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B. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES DU TITRE
3
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C. LE DÉPLOIEMENT DES 60 BASES DE
DÉFENSE EN 2011 SUPPOSE UNE HARMONISATION DE PLUSIEURS PROCÉDURES
SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ARMÉES
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D. UN NIVEAU D'ENTRAÎNEMENT EN
LÉGÈRE BAISSE QUANTITATIVE, MAIS QUI PRÉSERVE GLOBALEMENT
LA PRÉPARATION DES FORCES
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a) Les activités de l'armée de
Terre
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b) La Marine
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c) L'armée de l'Air
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d) Un niveau d'entrainement globalement identique
à celui des principales armées occidentales
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e) Les efforts pour maîtriser les
coûts croissants de maintien en condition opérationnelle (MCO) des
matériels militaires en sont à leurs débuts
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a) Les activités de l'armée de
Terre
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E. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA)
RESTRUCTURE SES IMPLANTATIONS
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A. DES RESSOURCES EN CROISSANCE AFFECTÉES
POUR L'ESSENTIEL AU MCO
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I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA
NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
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EXAMEN EN COMMISSION