Avis n° 112 (2010-2011) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET
CONSULAIRE AU MONDE, EN NOMBRE D'IMPLANTATIONS
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II. LE PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DES SOMMETS G20 ET G8 »
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III. LE PRODUIT DES CESSIONS D'IMPLANTATIONS DU
MINISTRE À L'ÉTRANGER EST SOUMIS AUX ALÉAS DU
MARCHÉ IMMOBILIER, ET NE CONSTITUE PAS UNE RESSOURCE CERTAINE
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I. LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET
CONSULAIRE AU MONDE, EN NOMBRE D'IMPLANTATIONS
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EXAMEN EN COMMISSION