Rapport n° 343 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 9 mars 2011
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INTRODUCTION
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I. UN RÉGIME DÉROGATOIRE DU DROIT
COMMUN DES RÉSERVES ADAPTÉ AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
D'UNE CRISE MAJEURE
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A. UN TEXTE QUI TEND À RÉPONDRE
À LA QUESTION DES MOYENS À LA DISPOSITION DE L'ETAT POUR FAIRE
FACE À DES CRISES MAJEURES
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1. Dans le contexte actuel de diminution des
effectifs des forces d'active des armées, des services de
sécurité et de secours, il est important que l'Etat puisse avoir
recours à des réserves militaires et civiles en cas de crise
majeure
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2. Les réserves militaires et civiles
peuvent aujourd'hui constituer un soutien important pour les services de l'Etat
dans les différentes phases de la gestion d'une crise.
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1. Dans le contexte actuel de diminution des
effectifs des forces d'active des armées, des services de
sécurité et de secours, il est important que l'Etat puisse avoir
recours à des réserves militaires et civiles en cas de crise
majeure
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B. LA RÉACTIVITÉ DES
RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE, TELLE QU'ELLE EST ORGANISÉE PAR LES
TEXTES, EST INSUFFISANTE
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C. LE DISPOSITIF DE RÉSERVE DE
SÉCURITÉ NATIONALE PROPOSÉ INSTAURE UN RÉGIME
DÉROGATOIRE DU DROIT COMMUN DES RÉSERVES ADAPTÉ AUX
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES D'UNE CRISE MAJEURE
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1. La proposition de loi ne modifie pas le
fonctionnement ordinaire des réserves
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2. Le dispositif permet, dans des circonstances
exceptionnelles, une mobilisation à la carte des
réservistes.
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3. Un texte qui introduit au sein du volontariat
des réserves un élément de contrainte uniquement
justifié par des circonstances exceptionnelles
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1. La proposition de loi ne modifie pas le
fonctionnement ordinaire des réserves
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A. UN TEXTE QUI TEND À RÉPONDRE
À LA QUESTION DES MOYENS À LA DISPOSITION DE L'ETAT POUR FAIRE
FACE À DES CRISES MAJEURES
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE
UTILE QUI DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ
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I. UN RÉGIME DÉROGATOIRE DU DROIT
COMMUN DES RÉSERVES ADAPTÉ AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
D'UNE CRISE MAJEURE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - DISPOSITIF DE RÉSERVE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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TITRE II - DES ENTREPRISES EMPLOYANT DES
RÉSERVISTES
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TITRE III - DU SERVICE DE SÉCURITÉ
NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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TEXTE DE LA COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF