Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Avis n° 112 (2010-2011) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LE NOUVEAU PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE » : UN CHANGEMENT DE MAQUETTE BUDGÉTAIRE MAIS LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2011-2013
    
    • A. UNE NOUVELLE MAQUETTE PLUS LISIBLE ET PLUS COHÉRENTE
      
      • 1. Un nouvel intitulé et un changement de périmètre : le passage d'une logique géographique à une répartition thématique
        
      • 2. Une nouvelle architecture
        
        • a) L'action n°1 : Animation du réseau
          
        • b) L'action n°2 : Coopération culturelle et promotion du français
          
        • c) L'action n°3 : Enjeux globaux
          
        • d) L'action n°4 : Attractivité et recherche
          
        • e) L'action n° 5 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
          
        • f) L'action n° 6 : Dépenses de personnel concourant au programme « Diplomatie culturelle et d'influence ».
          
    • B. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS SUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES
      
      • 1. La poursuite de la baisse des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence sur les trois prochaines années
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) La forte diminution des crédits d'intervention
          
      • 2. Une « rallonge budgétaire » de 20 millions d'euros insuffisante pour compenser la baisse des crédits de coopération culturelle
        
      • 3. Une stabilisation de l'enveloppe des bourses destinées aux étudiants étrangers après une période de forte diminution les précédentes années
        
    • C. LES SUPPRESSIONS D'EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES DEVRAIENT PRINCIPALEMENT PORTER SUR LE RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION
      
  • II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX OPÉRATEURS PRÉVUS PAR LA LOI RELATIVE A L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT ET LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL
    
    • A. L'INSTITUT FRANÇAIS
      
    • B. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER
      
    • C. LE NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUSFRANCE
      
  • III. LA SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
    
    • A. LE RÉSEAU DE L'AEFE VICTIME DE SON SUCCÈS
      
      • 1. Des statuts variés
        
      • 2. L'AEFE a connu ces dernières années une forte augmentation du nombre d'inscriptions, ce qui témoigne de son attractivité
        
      • 3. Le financement de l'AEFE repose largement sur les droits de scolarité versés par les familles
        
    • B. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DE L'AEFE SUR LES PROCHAINES ANNÉES SONT PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Une « sanctuarisation » de la subvention de l'Etat à l'AEFE sur la période 2011-2013 qui ne sera pas suffisante pour compenser les transferts de charges
        
      • 2. Le coût croissant de la prise en charge des cotisations patronales des personnels détachés
        
      • 3. La « cristallisation » : une mesure injuste et inefficace pour faire face à l'augmentation de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français
        
      • 4. La politique immobilière de l'agence menacée
        
    • C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AEFE ?
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES (EXTRAITS)
  
• ANNEXE III - AUDITION DE M. CHRISTIAN MASSET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS (EXTRAITS)
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION