II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX OPÉRATEURS PRÉVUS PAR LA LOI RELATIVE A L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT ET LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL
A. L'INSTITUT FRANÇAIS
L'année 2011 sera marquée par la mise en place de l' Institut français , nouvelle agence de coopération culturelle, créée par la loi relative à l'action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010.
Doté d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, l'Institut français doit se substituer à l'association CulturesFrance, à compter du 1 er janvier 2011.
Le décret relatif à l'organisation administrative, financière et comptable de l'Institut français est en cours d'élaboration, mais le projet dont votre rapporteur pour avis a eu connaissance s'inscrit pleinement dans les orientations définies par la loi du 27 juillet 2010.
Opérateur placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, l'Institut français est chargé de concourir, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure, définie par le ministre des affaires étrangères et européennes, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre chargé de la culture.
Il reprend toutes les missions de CulturesFrance : la promotion et l'accompagnement à l'étranger de la culture française ; le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères : le soutien à la création, au développement et à la diffusion des expressions artistiques du Sud, ainsi que leur promotion et leur diffusion en France et à l'étranger ; la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel, en concertation étroite avec les organismes compétents dans ce domaine : le soutien à une large circulation des écrits, des oeuvres et des auteurs, en particulier francophones.
Son périmètre d'action est élargi à de nouvelles activités, notamment :
- la promotion et l'accompagnement à l'étranger des idées, des savoirs et de la culture scientifique français ;
- la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ;
- l'information du réseau culturel français à l'étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l'offre culturelle française ;
- le conseil et la formation professionnelle des personnels français et étranger concourant à ces missions, et notamment des personnels du réseau culturel français à l'étranger, en liaison avec les organismes compétents. A ce titre, l'Institut est associé à la politique de recrutement, d'affectation et de gestion de carrière de ces agents .
Une convention pluriannuelle d'objectifs, qui sera soumise pour avis aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, précisera les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels et de performance du nouvel opérateur, leur calendrier d'exécution, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ses actions.
Pour 2011, l'Institut français devrait bénéficier d'une subvention de 37,6 millions d'euros du ministère des affaires étrangères et européennes, comprenant 14 millions d'euros sur les 20 millions d'euros de crédits culturels exceptionnels. A cela s'ajoute une subvention de 1,8 million d'euros du ministère de la culture. Au total, l'Institut français devrait donc recevoir une dotation publique de 39,4 millions d'euros en 2011. Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, le ministère des affaires étrangères et européennes prévoit toutefois de diminuer le montant de sa subvention pour la porter à 37 millions d'euros en 2012 et à 36,5 millions d'euros en 2012.
L'Institut français devrait employer au total 140 agents , correspondant au transfert de 99 agents de CulturesFrance, auxquels s'ajouteraient 41 agents provenant du ministère des affaires étrangères et européennes.
L'Institut devrait être logé dans de nouveaux locaux, situés dans le XV e arrondissement de Paris, dont l'inauguration est prévue le 1 er février 2011.
Votre rapporteur pour avis s'est entretenue avec M. Xavier Darcos, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure, qui devrait être nommé prochainement président du conseil d'administration de l'Institut français, et Mme Laurence Auer, secrétaire générale de CulturesFrance, qui se sont déclarés confiants pour la mise en place de l'Institut français dans les délais prévus.
Votre rapporteur pour avis regrette cependant l'absence de véritables liens entre l'Institut français et l'audiovisuel extérieur , qui constitue pourtant une composante essentielle du rayonnement de notre culture et de notre langue à l'étranger, même s'il est prévu, dans le projet de décret relatif à l'Institut français que le président directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France siègera au sein du Conseil d'orientation stratégique de l'action culturelle extérieure. Il faudrait au minimum que le président de l'Institut français siège lui aussi au conseil d'administration de la société Audiovisuel extérieur de la France. Mais rien ne remplacera une implosion politique commune et des coopérations entre les services des deux entités.
Si, dans un premier temps, les centres et instituts culturels français à l'étranger ne lui seront pas directement rattachés, la loi du 27 juillet 2010 prévoit qu' une expérimentation du rattachement à l'opérateur d'au moins dix établissements représentatifs de la diversité du réseau culturel sera menée dans les trois ans à venir.
A l'issue de la période de trois ans, les enseignements seront tirés de cette expérimentation sur l'opportunité du rattachement à l'Institut français de l'ensemble du réseau culturel français à l'étranger.