Avis n° 112 (2010-2011) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. L'ENVIRONNEMENT ET LA PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE
DE DÉFENSE
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II. LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE
DÉFENSE
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A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE :
LE RETOUR AU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
ENTRAÎNE LA PROGRESSION DES CRÉDITS
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B. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES
IMMOBILIÈRES ET D'INFRASTRUCTURE : L'ESSENTIEL DES RECETTES
EXCEPTION-NELLES REPORTÉES À 2013
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1. Deux exercices fortement perturbés par la
non-réalisation des ventes immobilières annoncées
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2. Les perspectives de cessions immobilières
sur la période 2011-2013
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3. Les crédits de politique
immobilière prévus en 2011
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4. La préparation du contrat de partenariat
pour la réalisation du nouveau siège du ministère à
Balard
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1. Deux exercices fortement perturbés par la
non-réalisation des ventes immobilières annoncées
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C. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
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D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
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A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE :
LE RETOUR AU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
ENTRAÎNE LA PROGRESSION DES CRÉDITS
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I. L'ENVIRONNEMENT ET LA PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE
DE DÉFENSE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION