Rapports d'information
Situation et avenir du groupe Atos
Rapport d'information n° 568 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN • L'Essentiel (synthèse)
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
Rapport d'information n° 462 (2023-2024) du 22 mars 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Guillaume GONTARD
Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
Rapport d'information n° 254 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Rapport n° 721 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. Étienne BLANC
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Rapport n° 723 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. André GUIOL
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Rapport n° 686 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par M. Alain CAZABONNE
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Rapport n° 679 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Jean-Luc RUELLE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Rapport n° 599 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par M. Akli MELLOULI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport n° 601 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par M. Hugues SAURY
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Avis n° 593 (2023-2024) du 14 mai 2024 - par M. Claude MALHURET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Rapport n° 582 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Ronan LE GLEUT
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Rapport n° 448 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Christian CAMBON • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Rapport n° 450 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par Mme Michelle GRÉAUME
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Rapport n° 424 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par M. Pascal ALLIZARD • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Rapport n° 392 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Rapport n° 394 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mme Évelyne PERROT
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Avis n° 363 (2023-2024) du 27 février 2024 - par M. Cédric PERRIN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Rapport n° 338 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Jean-Pierre GRAND
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Rapport n° 340 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Jean-Luc RUELLE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Rapport n° 273 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. Jérôme DARRAS
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Rapport n° 275 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. Roger KAROUTCHI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Rapport n° 208 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. Ludovic HAYE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Rapport n° 210 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
Rapport n° 40 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Jean-Noël GUÉRINI
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Rapport n° 42 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Philippe PAUL
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE • L'Essentiel (synthèse)
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II - par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD • L'Essentiel (synthèse)
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IV - par MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome V - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA • L'Essentiel (synthèse)
Défense : Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VI - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME • L'Essentiel (synthèse)
Défense : Soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VII - par M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI • L'Essentiel (synthèse)
Défense : Équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VIII - par M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IX - par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET • L'Essentiel (synthèse)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome X - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Noël GUÉRINI • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2024)
Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome XI - par MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS • L'Essentiel (synthèse)
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