- L'ESSENTIEL
- L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
UE-CANADA : UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR NOTRE
AGRICULTURE
- I. UNE PROCÉDURE DE RATIFICATION
INACHEVÉE QUI N'A CEPENDANT PAS EMPÊCHÉ L'APPLICATION
PROVISOIRE DES ACCORDS DEPUIS 2017
- II. UNE ANALYSE
« BÉNÉFICE-RISQUE » QUI DOIT CONDUIRE
À REJETER L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
- III. UN MESSAGE ADRESSÉ À L'UNION
EUROPÉENNE ET AU GOUVERNEMENT QUI NE DOIT PAS ÊTRE
INTERPRÉTÉ COMME UN REJET DU CANADA
- I. UNE PROCÉDURE DE RATIFICATION
INACHEVÉE QUI N'A CEPENDANT PAS EMPÊCHÉ L'APPLICATION
PROVISOIRE DES ACCORDS DEPUIS 2017
- PREMIÈRE PARTIE
DES ACCORDS VISANT UN RESSERREMENT DES LIENS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA
- I. EN RAISON DE LEUR CARACTÈRE
« MIXTE », L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
GLOBAL (AECG) ET L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE (APS) DOIVENT
ÊTRE RATIFIÉS PAR L'ENSEMBLE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION
EUROPÉENNE POUR ENTRER PLEINEMENT EN VIGUEUR
- II. L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
GLOBAL RECOUVRE UN CHAMP TRÈS LARGE DE SUJETS
- A. LES PRINCIPAUX VOLETS DE L'ACCORD
- 1. Une disparition quasi-totale des
barrières tarifaires
- 2. Une libéralisation accrue du commerce de
services
- 3. Un accès facilité aux
marchés publics
- 4. Une amélioration du climat des
investissements entre l'Union européenne et le Canada
- 5. Un renforcement de la protection de la
propriété intellectuelle
- 1. Une disparition quasi-totale des
barrières tarifaires
- B. LA MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE AD
HOC
- A. LES PRINCIPAUX VOLETS DE L'ACCORD
- III. L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE
RENFORCE LE CADRE DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE
CANADA
- I. EN RAISON DE LEUR CARACTÈRE
« MIXTE », L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
GLOBAL (AECG) ET L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE (APS) DOIVENT
ÊTRE RATIFIÉS PAR L'ENSEMBLE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION
EUROPÉENNE POUR ENTRER PLEINEMENT EN VIGUEUR
- SECONDE PARTIE
LA POSITION DE LA COMMISSION
- I. UN IMPACT DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIAL GLOBAL SUR LES ÉCHANGES À CE STADE POSITIF MAIS QUI
DEMEURE LIMITÉ
- II. DES CONDITIONS DE RATIFICATION QUI ONT
SAPÉ LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE DE L'ACCORD
ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
- III. S'ILS NE SE SONT PAS
MATÉRALISÉS À CE STADE, LES RISQUES QUE FAIT PESER
L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL SUR LE SECTEUR AGRICOLE
SUBSISTENT NÉANMOINS
- A. UNE RECONNAISSANCE DES INDICATIONS
GÉOGRAPHIQUES BIENVENUE MAIS NE COUVRANT QU'UNE PART MINORITAIRE DES
INDICATIONS EUROPÉENNES ET FRANÇAISES
- B. UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR
LA FILIÈRE BOVINE FRANÇAISE
- 1. Des processus d'élevage
diamétralement opposés conduisant à un déficit de
compétitivité des éleveurs français
- 2. Si les importations de viande bovine canadienne
sont à ce jour limitées, plusieurs facteurs sont susceptibles de
faire évoluer cette situation
- 3. Une filière qui ne doit plus servir de
« monnaie d'échange » dans les accords
négociés par la Commission européenne
- 1. Des processus d'élevage
diamétralement opposés conduisant à un déficit de
compétitivité des éleveurs français
- C. PLUS GÉNÉRALEMENT, L'ABSENCE DE
« CLAUSES MIROIRS » DANS LES ACCORDS DE
LIBRE-ÉCHANGE CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE N'EST PAS
ACCEPTABLE
- A. UNE RECONNAISSANCE DES INDICATIONS
GÉOGRAPHIQUES BIENVENUE MAIS NE COUVRANT QU'UNE PART MINORITAIRE DES
INDICATIONS EUROPÉENNES ET FRANÇAISES
- IV. UN ACCORD PEU AMBITIEUX EN MATIÈRE DE
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- V. LE REJET DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIAL GLOBAL CONSTITUERAIT UN MESSAGE FORT ADRESSÉ À L'UNION
EUROPÉENNE ET NON UNE REMISE EN CAUSE DES LIENS PROFONDS QUI UNISSENT LA
FRANCE AU CANADA
- I. UN IMPACT DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIAL GLOBAL SUR LES ÉCHANGES À CE STADE POSITIF MAIS QUI
DEMEURE LIMITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Rapports législatifs
Rapport n° 424 (2023-2024), déposé le