B. UNE CROISSANCE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-CANADIENS COHÉRENTE AVEC L'ÉVOLUTION GLOBALE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
S'agissant des échanges franco-canadiens, dans une étude du 31 janvier 2024, la direction générale du Trésor relève que, depuis la mise en oeuvre provisoire de l'AECG, le commerce franco-canadien a crû de 33 %, soit un niveau comparable à celui de la croissance du commerce extérieur français sur la même période (+ 35 %), tiré par les exportations françaises.
Évolution des exportations, des importations et du solde commercial de la France vis-à-vis du Canada
En millions d'euros
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Variation 2017/2023 |
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Export |
3 156 |
3 371 |
3 750 |
3 135 |
3 597 |
4 316 |
4 198 |
33% |
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Import |
3 130 |
3 028 |
3 097 |
3 131 |
3 892 |
4 129 |
4 220 |
35% |
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Solde (arrondi) |
25 |
343 |
653 |
4 |
- 295 |
188 |
- 23 |
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Source : Direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur, d'après des données Douanes
Entre 2017 et 2023, le commerce de biens entre la France et le Canada a ainsi augmenté de 2 Mds€, passant de 6,3 Mds€ à 8,4 Mds€ (répartis à hauteur de 4,2 Mds€ au titre des exportations16(*) et 4,2 Mds€ au titre des importations).
Plusieurs secteurs ont enregistré une hausse sensible de leur excédent commercial, qu'il s'agisse des boissons (principalement les vins et spiritueux) avec un excédent commercial passé de + 475 M€ à + 591 M€ ou encore des produits laitiers (excédent commercial passé de + 37 M€ à + 59 M€).
La hausse des exportations a été plus particulièrement marquée pour les secteurs ayant bénéficié d'une diminution importante des droits de douane : produits chimiques et cosmétiques (+ 25 % sur la période 2017-2023), textiles et chaussures (+ 142 %), produits métallurgiques et métalliques (+ 40 %) et produits pharmaceutiques (+ 20 %).
Exportations de la France vers le Canada en 2017 et 2023
Source : direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur, d'après des données douanes
S'agissant des échanges de services, dans ses réponses au questionnaire du rapporteur, la direction générale du Trésor relève que l'AECG a contribué à une augmentation de 63 % des exportations françaises entre 2017 et 2022 (4 Mds€). Cette augmentation a atteint 48 % s'agissant des importations (3,7 Mds€).
S'agissant des produits agricoles, secteur dans lequel les droits de douanes appliqués par le Canada se situaient majoritairement entre 10 % et 25 %, avec des pics allant jusqu'à 227 % pour les fromages avant l'AECG, l'excédent commercial de ces secteurs est passé de 196 M€ en 2017 à 578 M€ en 2023. L'ouverture des quotas de fromage en particulier s'est traduite par une augmentation de 57 % des exportations françaises de fromage entre 2016 et 2022.
Au total, selon la direction générale des douanes et droits indirects, (DGDDI), les exportations françaises ont bénéficié de 245 M€ d'économies cumulées en matière de droits de douane depuis l'entrée en vigueur du CETA à titre provisoire jusqu'en 2022 inclus, du fait des réductions tarifaires proposées par l'accord. Selon la direction générale du Trésor, l'économie tarifaire totale pourrait en outre atteindre 90 M€ avec une pleine utilisation des préférences tarifaires prévues à l'accord17(*).
Les importations françaises vis-à-vis du Canada ont quant à elle crû de 35 % entre 2017 et 2023. Comme le relève la direction générale du Trésor18(*), « les importations de matériels de transport (1,3 Md€) et d'hydrocarbures et minerais (848 M€) représentent plus de la moitié (53,2%) de nos importations depuis le Canada. Les équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques (597 M€) et les produits pharmaceutiques (381 M€) suivent ».
En 202319(*), les importations de productions agricoles canadiens se sont élevées à :
- 52 tonnes équivalent carcasse de viande de boeuf20(*) ;
- aucune viande de volaille ;
- 6 tonnes équivalent carcasse de viande porcine ;
- 2 400 tonnes d'éthanol ;
- 21 M€ de sucre, à 99,6 % sous forme de sirop d'érable.
Exportations, importations et solde commercial par industrie
Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CA/relations-bilaterales
À plus long terme, une étude réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) en juin 201921(*) estime que les effets à attendre de l'AECG pour la France sont bénéfiques mais modestes en raison du faible niveau des droits de douane avant l'entrée en vigueur de l'accord, de la taille des économies canadienne et française ainsi que de la distance entre les deux pays.
Selon le CEPII, à l'horizon 2035, la mise en oeuvre de l'AECG se traduira en outre par une progression plus importante des importations de la France en provenance du Canada (+ 40,4 %) que des exportations françaises vers ce pays (+ 13,74 %). De fait, les derniers chiffres du solde commercial de la France vis-à-vis du Canada laissent apparaître un déficit de 23 M€ en 2023.
Au total, l'AECG ne contribuerait à une hausse de la croissance annuelle française que de l'ordre de 0,02 % à horizon 2035, contre 0,01 % pour l'Union européenne, et 0,4 % pour le Canada.
D'un point de vue qualitatif, l'étude du CEPII estime que les principaux secteurs français qui devraient bénéficier de l'AECG à l'horizon 2035 sont les autres produits manufacturiers (+ 155 M€, + 0,2 % de la valeur ajoutée du secteur), le textile (+ 120 M€, + 0,4 %), la chimie (+ 94 M€, + 0,2 %) et les métaux (+ 56 M€, + 0,1 %).
À l'inverse, les principaux secteurs français qui devraient faire face à une légère diminution de leurs productions avec la mise en oeuvre de l'AECG sont les services non-marchands aux entreprises (- 131 M€, - 0,01 %), le matériel de transport (- 114 M€, - 0,15 %) et les services marchands aux entreprises (- 88 M€, - 0,01 %).
Il convient enfin de rappeler que, selon le CEPII, une part importante de l'augmentation des flux vers le Canada (à l'exception des boissons et tabacs et les produits laitiers) proviendrait, à l'horizon 2035, d'un « détournement de trafic », c'est-à-dire d'une réallocation d'une partie des flux existants vers le Canada au détriment d'autres destinations.
* 16 Pour un montant total d'exportations françaises atteignant 607 Mds€ en 2023.
* 17 En 2022, le taux d'utilisation des accords à l'exportation depuis l'Union européenne vers le Canada s'élevait à 63 %. Pour la France, le taux d'utilisation des préférences tarifaires à l'exportation depuis la France atteignait 65 %, soit un taux d'utilisation inférieur au taux moyen d'utilisation des accords par la France (76 %).
* 18 Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CA/relations-bilaterales.
* 19 Source : direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur.
* 20 0,0034 % de la consommation française.
* 21 CEPII, Évaluation macro-économique des impacts de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, rapport d'étude n° 2019-01, juin 2019.