V. LE REJET DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL CONSTITUERAIT UN MESSAGE FORT ADRESSÉ À L'UNION EUROPÉENNE ET NON UNE REMISE EN CAUSE DES LIENS PROFONDS QUI UNISSENT LA FRANCE AU CANADA
A. UN ACCORD ANACHRONIQUE QU'IL CONVIENT DE REJETER
L'économie globale de l'AECG est fortement marquée par le contexte dans lequel il a été négocié puis signé. Or force est de constater que l'époque de la « mondialisation heureuse » est désormais derrière nous. En effet :
- les préoccupations sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-être animal sont désormais prégnantes auprès des consommateurs européens ;
- les vertus du libre-échange sont questionnées ;
- la pandémie de COVID-19 puis la guerre en Ukraine ont rappeler l'impérieuse nécessité de retrouver notre souveraineté alimentaire ;
- la question de l'avenir de l'agriculture européenne est de plus en plus prégnante comme en témoigne la récente mobilisation des agriculteurs européens pour dénoncer leur situation.
Ce changement de contexte ne semble cependant pas avoir été intégré par la Commission européenne qui continue de négocier des accords de libre-échange dont les stipulations se heurtent aux attentes des peuples européens.
Pourtant, ignorer ces évolutions conduira immanquablement à un renforcement de la défiance vis-à-vis de l'Union européenne.
Il convient par conséquent d'adresser un message fort à l'Union européenne en supprimant l'article 1er du présent projet de loi, c'est-à-dire en rejetant un accord dont les bénéfices pour l'économie française sont négligeables, mais dont les risques qu'il fait peser sur les agriculteurs français ne sont pas acceptables alors que ceux-ci n'ont cessé de faire part, au cours des dernières semaines, de leur grande détresse.
B. UN VOTE QUI NE SAURAIT S'INTERPRÉTER COMME UN REJET DU CANADA
Si le Sénat ne saurait rester sourd face au cri d'alarme de l'agriculture française, il n'est pas à exclure qu'un rejet de l'AECG par notre assemblée soit interprété au Canada comme une prise de distance vis-à-vis de ce pays ami.
Il n'en est évidemment rien. Le Canada est et doit rester un partenaire et un allié de la France. Les liens qui unissent nos deux pays sont anciens et profonds qu'il s'agisse de la francophonie, que nous avons en partage, de notre alliance militaire, au sein de l'OTAN, dont le Canada est un membre fondateur, ou encore de l'alignement de nos positions sur la plupart des grands sujets de politique étrangère.
Le renforcement des liens entre nos deux pays apparaît d'autant plus fondamental dans un contexte géostratégique incertain marqué par la résurgence des conflits interétatiques, la multiplication des crises ainsi qu'une incertitude sur l'évolution de la relation transatlantique à quelques mois de l'élection présidentielle américaine.