B. DES BÉNÉFICES MACROÉCONOMIQUES LIMITÉS
1. Au niveau européen
Les échanges de marchandises et de services entre l'Union européenne et le Canada ont crû de respectivement 66 % et 46 % entre 2016 et 2022.
Les exportations européennes vers le Canada ont progressé de 47 % sur la période, les hausses les plus importantes concernant les produits manufacturés, les produits chimiques, les denrées alimentaires et les produits d'origine animale. En 2023, les exportations européennes de biens vers le Canada atteignaient un montant de 49 Mds€3(*).
Dans le même temps, les exportations canadiennes vers l'Union européenne ont connu une augmentation de 46,4 %, les gains les plus importants ayant été enregistrés dans les secteurs des minerais, pierres et métaux précieux et des huiles et combustibles minéraux. En 2023, les exportations canadiennes de biens vers l'Union européenne atteignaient un montant de 28 Mds€.
S'agissant des produits alimentaires et agricoles, les exportations européennes ont augmenté de 62 %, tandis que les importations depuis le Canada ont crû de 52 %. Sur un contingent total s'élevant à 53 000 tonnes équivalent carcasse (téc) en 2023, les importations de viande bovine canadienne se sont ainsi élevées à un peu plus de 1 000 téc, soit un taux d'utilisation de 1,94 %. Un constat similaire peut être dressé s'agissant des importations de viande porcine canadienne, pour lesquelles le taux d'utilisation du contingent a atteint un pic en 2018 à 1,51 %.
Cette faible utilisation des contingents d'importations de viandes résulte principalement du fait que les filières bovine et porcine canadiennes ne se sont pas structurées pour répondre aux exigences sanitaires européennes (interdiction de la viande aux hormones notamment). Au total, une quarantaine d'élevages seraient ainsi certifiés pour exporter vers l'Union européenne.
2. Au niveau français
Entre 2017 et 2023, le commerce de biens entre la France et le Canada a augmenté de 2 Mds€, passant de 6,3 Mds€ à 8,4 Mds€ (répartis à hauteur de 4,2 Mds € au titre des exportations4(*) et 4,2 Mds € au titre des importations), soit une augmentation de + 33 %, c'est-à-dire un niveau comparable à celui de la croissance du commerce extérieur français sur la même période (+ 35 %).
Évolution des exportations, des importations et du solde commercial de la France vis-à-vis du Canada
En millions d'euros
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Variation 2017/2023 |
|
|
Export |
3 156 |
3 371 |
3 750 |
3 135 |
3 597 |
4 316 |
4 198 |
33% |
|
Import |
3 130 |
3 028 |
3 097 |
3 131 |
3 892 |
4 129 |
4 220 |
35% |
|
Solde (arrondi) |
25 |
343 |
653 |
4 |
- 295 |
188 |
- 23 |
Source : Direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur, d'après des données Douanes
Plusieurs secteurs ont enregistré une hausse sensible de leur excédent commercial, qu'il s'agisse des boissons (principalement les vins et spiritueux) avec un excédent commercial passé de + 475 M€ à + 591 M€ ou encore des produits laitiers (excédent commercial passé de + 37 M€ à + 59 M€).
Exportations de la France vers le Canada en 2017 et 2023
Source : direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur, d'après des données douanes
Les importations françaises vis-à-vis du Canada ont quant à elle crû de 35 % entre 2017 et 2023. En 2023, les importations de productions agricoles canadiennes se sont élevées à 52 téc de viande de boeuf5(*) (il convient cependant de rappeler que la viande bovine importée du Canada est essentiellement constituée des morceaux nobles d'aloyau ou de ses substituts), 6 téc de viande porcine, 2 400 tonnes d'éthanol et 21 M€ de sucre.
Les derniers chiffres du solde commercial de la France vis-à-vis du Canada laissent apparaître un déficit de 23 M€ en 2023.
Selon le CEPII, à l'horizon 2035, la mise en oeuvre de l'AECG se traduira en outre par une progression plus importante des importations de la France en provenance du Canada (+ 40,4 %) que des exportations françaises vers ce pays (+ 13,74%).
Au total, l'AECG ne contribuerait à une hausse de la croissance annuelle française que de l'ordre de 0,02 % à horizon 2035, contre 0,01 % pour l'Union européenne, et 0,4 % pour le Canada.
* 3 Les exportations européennes de biens atteignaient un montant de 2 840 Mds€ en 2023.
* 4 Pour un montant total d'exportations françaises atteignant 607 Mds€ en 2023.
* 5 0,0034 % de la consommation française.