Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

Rapports législatifs

Avis n° 363 (2023-2024), déposé le 27 février 2024

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

RAPPORTEUR

ESSENTIEL

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L'ESSENTIEL
- I. UN DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA BITD PARTICULIÈREMENT INTEMPESTIF
  - A. UN DÉFICIT DE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DE LA BITD EN RAISON D'UNE PRUDENCE EXCESSIVE DU SECTEUR BANCAIRE
    - 1. Un déficit de financement des petites entreprises de la BITD
    - 2. Plus largement, une conformité excessive aux standards de la finance responsable
  - B. DES DIFFICULTÉS PARTICULIÈREMENT INTEMPESTIVE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI OPPORTUNÉMENT ENRICHIE PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  - A. LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE AU SERVICE DE LA BITD : UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  - B. POUR UNE CLARIFICATION DU DISPOSITIF ET UNE PRÉCISION DU RÔLE DE BPIFRANCE ET DU RAPPORT D'ÉVALUATION
EXAMEN EN COMMISSION

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