Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance

    Rapport d'information n° 714 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. André TRILLARD et Bernard CAZEAU

  2. Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram

    Rapport d'information n° 410 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par MM. Jeanny LORGEOUX, André TRILLARD et Jean-Marie BOCKEL

  3. Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

    Rapport d'information n° 204 (2014-2015) du 18 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN

  4. Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures

    Rapport d'information n° 200 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

    Rapport n° 701 (2014-2015) du 23 septembre 2015 - par M. Robert del PICCHIA

  2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération

    Rapport n° 703 (2014-2015) du 23 septembre 2015 - par Mme Nathalie GOULET

  3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

    Rapport n° 705 (2014-2015) du 23 septembre 2015 - par M. Joël GUERRIAU

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

    Rapport n° 602 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par Mme Michelle DEMESSINE

  5. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

    Rapport n° 582 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Christian CAMBON

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français

    Rapport n° 584 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par Mme Nathalie GOULET

  7. Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto

    Rapport n° 586 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Jean-Pierre GRAND

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

    Rapport n° 588 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Joël GUERRIAU

  9. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Rapport n° 547 (2014-2015) du 24 juin 2015 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

    Rapport n° 525 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par Mme Gisèle JOURDA

  11. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

    Rapport n° 527 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par M. Gilbert ROGER

  12. Projet de loi relatif au renseignement

    Avis n° 445 (2014-2015) du 13 mai 2015 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN

  13. Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

    Rapport n° 446 (2014-2015) du 13 mai 2015 - par M. Xavier PINTAT

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

    Rapport n° 411 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Robert del PICCHIA

  15. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

    Rapport n° 396 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par M. Bernard FOURNIER

  16. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

    Rapport n° 398 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par M. André TRILLARD

  17. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

    Rapport n° 400 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par M. Daniel REINER

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

    Rapport n° 384 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  19. Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme

    Rapport n° 386 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  20. Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

    Rapport n° 334 (2014-2015) du 11 mars 2015 - par Mme Michelle DEMESSINE

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale

    Rapport n° 289 (2014-2015) du 11 février 2015 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  22. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

    Rapport n° 283 (2014-2015) du 10 février 2015 - par Mme Josette DURRIEU

  23. Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels

    Rapport n° 285 (2014-2015) du 10 février 2015 - par M. Xavier PINTAT

  24. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

    Rapport n° 256 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par M. Alain NÉRI

  25. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part

    Rapport n° 218 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Claude NOUGEIN

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

    Rapport n° 160 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Joël GUERRIAU

  27. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part

    Rapport n° 164 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Alain NÉRI

  28. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement

    Rapport n° 166 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET

  29. Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

    Rapport n° 168 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par Mme Leila AÏCHI

  30. Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

    Rapport n° 102 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par M. Gaëtan GORCE

  31. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978

    Rapport n° 63 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Jeanny LORGEOUX

  32. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens

    Rapport n° 65 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  33. Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

    Rapport n° 67 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. André TRILLARD

  34. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

    Rapport n° 69 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Jacques LEGENDRE

  35. Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux

    Rapport n° 71 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Christian CAMBON

  36. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

    Rapport n° 17 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Yves POZZO di BORGO

  37. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

    Rapport n° 19 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  38. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

    Rapport n° 21 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Josette DURRIEU

  39. Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

    Rapport n° 23 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Nathalie GOULET

  40. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

    Rapport n° 25 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Nathalie GOULET

  41. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

    Rapport n° 27 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI

  2. Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE

  3. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

  4. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET

  5. Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX

  6. Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE

  7. Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER

  8. Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par MM. Jacques GAUTIER, Xavier PINTAT et Daniel REINER

  9. Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IX - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET

  10. Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome X - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL

  11. Sécurités : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 110 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XI - par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT

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