Rapport n° 703 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 septembre 2015
Disponible au format PDF (460 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC
L'AFRIQUE DU SUD ENCADRÉES PAR DEUX ACCORDS
-
II. L'ACCORD DE MODIFICATION DU 11 SEPTEMBRE
2009
-
A. L'ÉTENDUE DES MODIFICATIONS ET LEURS
FONDEMENTS
-
1. De nombreuses modifications apportées
relèvent de compétences partagées entre l'Union
européenne et les Etats membres
-
2. Certaines des dispositions de l'Accord ne
peuvent être ratifiées ou approuvées qu'en vertu d'une loi
selon les dispositions de l'article 53 de la Constitution.
-
3. Les modifications apportées aux
dispositions en matière de coopération économique
-
4. Les changements apportés à la
coopération au développement
-
5. Les révisions sur d'autres aspects
-
1. De nombreuses modifications apportées
relèvent de compétences partagées entre l'Union
européenne et les Etats membres
-
B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN
MATIÈRE SÉCURITAIRE
-
C. L'ABSENCE DE DISPOSITIONS RELATIVES AU
COMMERCE
-
A. L'ÉTENDUE DES MODIFICATIONS ET LEURS
FONDEMENTS
-
I. DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC
L'AFRIQUE DU SUD ENCADRÉES PAR DEUX ACCORDS
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE - AUDITIONS DE LA RAPPORTEURE