Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Rapports législatifs

Rapport n° 69 (2014-2015), déposé le 29 octobre 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 69 (2014-2015) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 2014

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN CADRE CONVENTIONNEL DES SERVICES AÉRIENS ANCIEN
- I. DE SOLIDES RELATIONS FRANCO-GABONAISES EN MATIÈRE DE TRANSPORT AÉRIEN
  - A. UNE POLITIQUE BILATÉRALE FRANÇAISE, COMPLÉMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE AÉRIEN
  - B. LE MARCHÉ AÉRIEN FRANCO-GABONAIS
    - 1. Un accord qui « date »
    - 2. Un marché stratégique
- II. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN FRANCO-GABONAIS
  - A. UN CADRE DE NÉGOCIATION DÉFINI AVEC PRÉCISION
    - 1. Le modèle indicatif de l'OACI
    - 2. Une pratique conventionnelle française élaborée
  - B. UN NOUVEL ACCORD CONFORME À LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE
SECONDE PARTIE : L'ACTUALISATION DU CADRE BILATÉRAL DU TRANSPORT AÉRIEN
- I. UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
- II. LE RENFORCEMENT DES NORMES DE SÉCURITÉ
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - TABLEAU DES DONNÉES SYNTHÉTIQUES SUR LE GABON
ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE DU GABON
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES
ANNEXE IV - ARCHITECTURE DU MODÈLE D'ACCORD BILATÉRAL SUR LES SERVICES AÉRIENS DE L'OACI

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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