Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

    Rapport d'information n° 795 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée

    Rapport d'information n° 794 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER, Jean-Marie BOCKEL, Jeanny LORGEOUX, Cédric PERRIN et Gilbert ROGER • L'Essentiel (synthèse)

  3. « Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises

    Rapport d'information n° 793 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Gisèle JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  4. La Turquie : une relation complexe mais incontournable

    Rapport d'information n° 736 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par MM. Claude MALHURET, Claude HAUT et Mme Leila AÏCHI • L'Essentiel (synthèse)

  5. Sahel : repenser l'aide publique au développement

    Rapport d'information n° 728 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET • L'Essentiel (synthèse)

  6. Pour une diplomatie économique utile aux PME

    Rapport d'information n° 711 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  7. Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale

    Rapport d'information n° 675 (2015-2016) du 8 juin 2016 - par M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

  8. L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?

    Rapport d'information n° 22 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU

  9. France - Russie : pour éviter l'impasse

    Rapport d'information n° 21 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Gaëtan GORCE

  10. Climat : vers un dérèglement géopolitique ?

    Rapport d'information n° 14 (2015-2016) du 6 octobre 2015 - par M. Cédric PERRIN, Mmes Leila AÏCHI et Éliane GIRAUD

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

    Rapport n° 854 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par M. Jacques GAUTIER

  2. Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

    Rapport n° 856 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    Rapport n° 734 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par M. Jeanny LORGEOUX

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

    Rapport n° 686 (2015-2016) du 15 juin 2016 - par MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER

  5. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

    Rapport n° 669 (2015-2016) du 8 juin 2016 - par M. Joël GUERRIAU

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

    Rapport n° 671 (2015-2016) du 8 juin 2016 - par M. Daniel REINER

  7. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

    Rapport n° 673 (2015-2016) du 8 juin 2016 - par Mme Gisèle JOURDA

  8. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

    Rapport n° 659 (2015-2016) du 1er juin 2016 - par M. Robert del PICCHIA et Mme Josette DURRIEU

  9. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

    Rapport n° 628 (2015-2016) du 25 mai 2016 - par M. Christian CAMBON

  10. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

    Rapport n° 579 (2015-2016) du 4 mai 2016 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN

  11. Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

    Rapport n° 552 (2015-2016) du 27 avril 2016 - par M. Antoine KARAM

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport n° 555 (2015-2016) du 27 avril 2016 - par M. Jean-Paul FOURNIER

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport n° 557 (2015-2016) du 27 avril 2016 - par M. Bernard CAZEAU

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

    Rapport n° 559 (2015-2016) du 27 avril 2016 - par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

  15. Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

    Avis n° 476 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. Philippe PAUL

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978

    Rapport n° 449 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par Mme Gisèle JOURDA

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

    Rapport n° 451 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par Mme Gisèle JOURDA

  18. Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche)

    Rapport n° 453 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  19. Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

    Rapport n° 455 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par M. Jean-Marie BOCKEL

  20. Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

    Rapport n° 457 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par M. Jacques GAUTIER

  21. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

    Rapport n° 377 (2015-2016) du 9 février 2016 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  22. Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

    Rapport n° 358 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Claude NOUGEIN

  23. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

    Rapport n° 360 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Michel BILLOUT

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport n° 362 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Jean-Marie BOCKEL

  25. Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

    Rapport n° 317 (2015-2016) du 20 janvier 2016 - par M. Gaëtan GORCE

  26. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

    Rapport n° 235 (2015-2016) du 9 décembre 2015 - par M. Jeanny LORGEOUX

  27. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

    Rapport n° 237 (2015-2016) du 9 décembre 2015 - par M. Claude MALHURET

  28. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

    Rapport n° 239 (2015-2016) du 9 décembre 2015 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  29. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

    Rapport n° 132 (2015-2016) du 3 novembre 2015 - par M. Joël GUERRIAU

  30. Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales

    Avis n° 100 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par M. Michel BOUTANT

  31. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

    Rapport n° 56 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Alain GOURNAC

  32. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    Rapport n° 25 (2015-2016) du 8 octobre 2015 - par M. André TRILLARD

  33. Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

    Rapport n° 23 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Gilbert ROGER

  34. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

    Rapport n° 27 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Cédric PERRIN

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome I - par M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI

  2. Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II - par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE

  3. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III - par M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

  4. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome IV - par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET

  5. Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome V - par MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX

  6. Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VI - par M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE

  7. Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VII - par MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER

  8. Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VIII - par MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT

  9. Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome IX - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET

  10. Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome X - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL

  11. Sécurités : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis n° 166 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XI - par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT

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