Rapport n° 360 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : PREMIER ACCORD AVEC
LA NOUVELLE-ZÉLANDE SUR LE STATUT DES FORCES ET LE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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DEUXIÈME PARTIE : LES STIPULATIONS DE
L'ACCORD
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I. LES FORMES ET LES DOMAINES DE LA
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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II. LE STATUT DES FORCES EN VISITE
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A. LES CONDITIONS D'ENTRÉE, DE SORTIE ET DE
SÉJOUR DES MEMBRES DES FORCES SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT
D'ACCUEIL
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B. LE TRAITEMENT DES AFFAIRES PÉNALES ET
DISCIPLINAIRES
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C. LES FACILITÉS OPÉRATIONNELLES DES
FORCES EN VISITE
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D. LES RÈGLES APPLICABLES AUX SOINS
MÉDICAUX ET EN CAS DE DÉCÈS
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E. UNE DISPOSITION ATYPIQUE : L'AIDE
D'URGENCE
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F. LE RÈGLEMENT DES DOMMAGES ET DES
DIFFÉRENDS
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G. LES DISPOSITIONS FINALES
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A. LES CONDITIONS D'ENTRÉE, DE SORTIE ET DE
SÉJOUR DES MEMBRES DES FORCES SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT
D'ACCUEIL
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I. LES FORMES ET LES DOMAINES DE LA
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES