Rapport n° 457 (2015-2016) de M. Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LE PROTOCOLE DE
PARIS, UNE CONSÉQUENCE DU RETOUR DANS LE COMMANDEMENT MILITAIRE
INTÉGRÉ DE L'OTAN
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SECONDE PARTIE : LE PROTOCOLE DE PARIS :
UN ACCORD AU CONTENU ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
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I. LE CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE
PARIS : LES QUARTIERS GÉNÉRAUX MILITAIRES
INTERALLIÉS, LEURS PERSONNELS ET LES PERSONNES À CHARGE DE CES
PERSONNELS
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II. LE STATUT DES QUARTIERS GÉNÉRAUX
MILITAIRES INTERALLIÉS
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1. Les droits et obligations des quartiers
généraux suprêmes
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2. La capacité juridique des quartiers
généraux suprêmes
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3. Les exonérations fiscales et
douanières
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4. La liquidation des avoirs acquis et la
restitution du foncier et des infrastructures
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5. L'inviolabilité des archives
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6. Les autres droits et obligations
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1. Les droits et obligations des quartiers
généraux suprêmes
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III. LA COUVERTURE JURIDIQUE DES PERSONNELS DES
QUARTIERS GÉNÉRAUX INTERALLIÉS : UNE SIMPLIFICATION
DE LA VIE ADMINISTRATIVE DE CES PERSONNELS
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IV. L'EXTENSION DE L'APPLICATION DU PROTOCOLE DE
PARIS PAR DÉCISION DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD
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V. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
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VI. LES DISPOSITIONS FINALES
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I. LE CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE
PARIS : LES QUARTIERS GÉNÉRAUX MILITAIRES
INTERALLIÉS, LEURS PERSONNELS ET LES PERSONNES À CHARGE DE CES
PERSONNELS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - CONVENTION ENTRE LES ETATS PARTIES AU
TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR LE STATUT DES FORCES DU 19 JUIN 1951 OU
SOFAN OTAN