Rapport n° 669 (2015-2016) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2016
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PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION DE
MINAMATA, PREMIER INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE
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SECONDE PARTIE : LA MISE EN PLACE D'UNE
GESTION MONDIALE DU MERCURE
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I. UNE CONVENTION POUR PROTÉGER LA
SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT
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II. LES OBLIGATIONS DES PARTIES EN VUE DE
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS ET REJETS DE MERCURE
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1. L'interdiction de l'exploitation de nouvelles
mines de mercure et la cessation de l'exploitation de celles existantes dans un
délai de 15 ans
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2. Le contrôle des échanges
commerciaux internationaux de mercure par l'établissement d'une
procédure de « consentement écrit »
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3. La fixation de listes évolutives
d'interdiction ou de restriction pour les produits contenant du mercure
ajouté (la question des amalgames dentaires)
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4. La fixation de listes évolutives
d'interdiction ou de restriction pour les procédés industriels
utilisant du mercure ou des composés de mercure (la question de la
fabrication de chlore-alcali)
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5. Le contrôle de l'extraction minière
artisanale et à petite échelle d'or utilisant l'amalgamation au
mercure et l'obligation d'élaborer des plans d'actions nationaux :
la France pourrait se déclarer concernée au titre de l'orpaillage
illégal en Guyane
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6. Le contrôle et la réduction des
émissions atmosphériques et des rejets de mercure et des
composés de mercure par l'application des meilleures techniques
disponibles et des meilleures pratiques environnementales
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7. L'obligation d'une gestion
écologiquement rationnelle du stockage provisoire du mercure, le
traitement des déchets de mercure et des sites contaminés par du
mercure ou des composés de mercure
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1. L'interdiction de l'exploitation de nouvelles
mines de mercure et la cessation de l'exploitation de celles existantes dans un
délai de 15 ans
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III. DES SOUTIENS AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION
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IV. ASPECTS SANITAIRES, INFORMATION ET
SENSIBILISATION SUR LES QUESTIONS LIÉES AU MERCURE
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V. LE SUIVI DE LA MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION
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VI. L'ADMINISTRATION DE LA CONVENTION
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VII. LES DISPOSITIONS FINALES
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I. UNE CONVENTION POUR PROTÉGER LA
SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES