Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Rapport n° 659 (2015-2016) de M. Robert del PICCHIA et Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juin 2016

Disponible au format PDF (549 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (152 Koctets)