Rapport n° 671 (2015-2016) de M. Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD
BILATÉRAL SOUHAITÉ PAR LES AUTORITÉS JAPONAISES
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SECONDE PARTIE : UN ACCORD-CADRE SUR LES
TRANSFERTS RÉCIPROQUES D'ÉQUIPEMENTS ET DE TECHNOLOGIES DE
DEFENSE
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I. DES TRANSFERTS QUI S'INSCRIVENT DANS DES
PROGRAMMES D'ACTIVITÉS COMMUNES OU DE COOPÉRATION DE
DÉFENSE À IDENTIFIER
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II. L'APPROBATION PAR UN COMITÉ CONJOINT DES
ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES TRANSFERÉS POUR LES PROJETS
COMMUNS
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III. DES TRANSFERTS ENTOURÉS DE
GARANTIES
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IV. DES DISPOSITIONS FINALES DE TYPE
CLASSIQUE
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I. DES TRANSFERTS QUI S'INSCRIVENT DANS DES
PROGRAMMES D'ACTIVITÉS COMMUNES OU DE COOPÉRATION DE
DÉFENSE À IDENTIFIER
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES