Rapports d'information
L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes
Rapport d'information n° 387 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Robert del PICCHIA, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et M. Serge VINÇON
à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,
Rapport d'information n° 380 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par MM. Michel PELCHAT et Jean-Pierre MASSERET
à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)
Rapport d'information n° 200 (2002-2003) du 5 mars 2003 - par MM. André DULAIT, André BOYER, Didier BOULAUD, Mmes Paulette BRISEPIERRE, Hélène LUC et M. Louis MOINARD
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière
Rapport n° 442 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
Rapport n° 443 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Australie
Rapport n° 381 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique
Rapport n° 357 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Pierre MAUROY
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'élection des représentants au Parlement européen
Rapport n° 348 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et la Suisse portant rectification de la frontière.
Rapport n° 349 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Didier BOULAUD
Projet de loi concernant la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale
Rapport n° 350 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie
Rapport n° 329 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Claude ESTIER
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon
Rapport n° 330 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.
Rapport n° 331 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire France - Afrique du Sud en matière pénale.
Rapport n° 332 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH
Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France.
Rapport n° 294 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Robert del PICCHIA
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
Rapport n° 295 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban.
Rapport n° 271 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.
Rapport n° 272 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière
Rapport n° 273 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
Projet de loi relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen
Rapport n° 189 (2002-2003) du 26 février 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET
Projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte
Rapport n° 191 (2002-2003) du 26 février 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers
Rapport n° 190 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie
Rapport n° 172 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Didier BOULAUD
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
Rapport n° 173 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Michel PELCHAT
Projet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres
Rapport n° 174 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris
Rapport n° 163 (2002-2003) du 5 février 2003 - par M. André BOYER
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Rapport n° 149 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Rapport n° 150 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin
Rapport n° 151 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine
Rapport n° 152 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. André BOYER
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
Rapport n° 142 (2002-2003) du 23 janvier 2003 - par M. Michel PELCHAT
Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Rapport n° 117 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
Rapport n° 118 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
Rapport n° 119 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD
Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
Rapport n° 120 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Rapport n° 41 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Rapport n° 42 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail
Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre
Rapport n° 2 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
Rapport n° 3 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
Rapport n° 4 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition
Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON
Rapports budgétaires
Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IV - par M. Jean FAURE
Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS
Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VI - par M. Serge VINÇON
Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VII - par M. Xavier PINTAT
Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2003)
Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VIII - par M. André BOYER
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