Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban.

Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et le Liban

VINCON (Serge)

RAPPORT 271 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• RAPPORT
• INTRODUCTION
  • I. LE FRAGILE ESPOIR D'UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
    • A. LE LIBAN EST CONFRONTÉ À UNE SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DIFFICILE
      • 1. La situation politique intérieure
      • 2. La situation économique
    • B. UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL SOUS FORTE TENSION
      • 1. Les relations avec la Syrie
      • 2. Les relations avec Israël
    • C. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
      • 1. Les relations franco-libanaises sont particulièrement nourries
      • 2. Les relations économiques avec l'Union européenne
  • II. LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC LE LIBAN
    • A. LE BILAN DE L'ACCORD DE 1977 ET DE L'APPLICATION DU PROGRAMME MEDA
      • 1. Le bilan de l'accord de 1977
      • 2. L'application du programme MEDA
    • B. UN DISPOSITIF CLASSIQUE
      • 1. Le projet d'un partenariat politique
      • 2. Les principaux axes du dispositif retenu
    • C. LES PARTICULARITÉS DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC LE LIBAN
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT22 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.