INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'un projet de loi visant à ratifier l'accord
euro-méditerranéen établissant une association entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le
17 juin 2002.
L'accord a d'ores et déjà été
ratifié par
le Liban le 2 décembre 2002
, a fait l'objet d'un avis conforme du
Parlement européen le 16 janvier 2003 et a été
ratifié par l'Irlande le 27 janvier 2003.
Il s'inscrit, comme les accords préalablement examinés par votre
Commission avec la Jordanie, l'Egypte ou plus récemment
l'Algérie, dans le cadre du
processus de dialogue et de
coopération euro-méditerranéen relancé lors de la
conférence de Barcelone en novembre 1995
. Aujourd'hui, seules la
Libye, qui n'y participe pas, et la Syrie, avec laquelle des
négociations sont en cours, n'ont pas signé d'accord avec l'Union
européenne.
Votre rapporteur présentera la situation politique et économique
du Liban, ainsi que l'état de nos relations bilatérales, avant
d'analyser les principales dispositions de l'accord d'association.
I. LE FRAGILE ESPOIR D'UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
A. LE LIBAN EST CONFRONTÉ À UNE SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DIFFICILE
1. La situation politique intérieure
Les
accords de Taëf
(octobre 1989) ont marqué la fin de quinze
années de guerre civile. Depuis lors, on a assisté au Liban
à un retour progressif de l'autorité de l'Etat, à la
restructuration de l'administration et à la réunification de
l'armée libanaise.
Les institutions libanaises restent fondées sur une
répartition confessionnelle des responsabilités
politiques
issue du «
Pacte national
» de 1943 : le
Président de la République est maronite, le Président du
Conseil est sunnite, le Président du Parlement est chiite. Mais un
rééquilibrage entre ces institutions a été
opéré, réduisant les prérogatives du
Président de la République, autrefois personnalité
dominante du régime, au profit du Président du Conseil. Les
échéances électorales successives ont marqué un
enracinement des institutions et un retour à une vie politique plus
démocratique.
M. Hariri, Président du Conseil des ministres de 92 à 98,
exerce de nouveau ces fonctions depuis octobre 2000
. Intervenue peu de
temps après la chute de Bagdad et après plusieurs années
de dégradations des liens entre M. Hariri et le Président de la
République M. Lahoud, la démission du Gouvernement Hariri et sa
reconduction ont semblé donner le signe d'un resserrement des liens
entre la Syrie et le Liban. Le nouveau gouvernement est très
majoritairement composé de ministres proches des positions syriennes et
ne comprend ni chrétiens modérés favorables à un
gouvernement d'union nationale, ni de chiites proches du Hezbollah.
Par ailleurs,
la situation politique intérieure libanaise a connu une
évolution contrastée durant ces derniers mois
. Devant
l'instabilité régionale croissante, le niveau de tolérance
à l'égard des mouvements critiquant le pouvoir a baissé.
Les pressions sur l'opposition chrétienne se sont accentuées. Les
trois Présidents ont, en revanche, uni leur efforts dans un contexte
économique difficile afin de permettre la tenue de la conférence
dite de «
Paris II
» et la mise en oeuvre des
réformes économiques planifiées par le gouvernement
Hariri. Cette entente reste néanmoins fragile et la scène
politique libanaise est régulièrement troublée par
différentes affaires.
Du fait des difficultés économiques et des écarts sociaux
grandissants mais aussi de l'environnement régional instable du
Liban,
le climat n'est pas encore totalement apaisé dans la
société libanaise.
Les règlements de compte restent
fréquents. Ainsi, l'assassinat d'Elie Hobeika (ancien chef des Forces
Libanaises), le 24 janvier 2002, puis ceux de Djihad Jibril (fils du dirigeant
du FPLP-CG) et de Ramzi Irani (opposant chrétien), retrouvés
assassinés, le 20 mai dernier, à Beyrouth, et enfin celui d'une
ressortissante américaine à Saïda, fin novembre,
reflètent une dégradation de la situation sécuritaire. Ce
recours aux méthodes violentes, héritées de la guerre
civile et dont le Liban se croyait définitivement
débarrassé, est préoccupant. Une
série
d'attentats contre des enseignes américaines de restauration,
à
Tripoli dans le Nord, mais aussi dans les zones chrétiennes
proches de Beyrouth, dont les auteurs ne sont pas nécessairement
libanais, traduisent un anti-américanisme latent nourri par le conflit
israélo-palestinien comme par la crise iraquienne.
Enfin les
camps palestiniens,
où les forces de
sécurité n'interviennent pas, constituent toujours un foyer de
déstabilisation potentiel. Des manifestations de violence s'y
déroulent régulièrement sans toutefois s'étendre en
dehors des camps. Les réfugiés, de 250 000 à 400 000 selon
les estimations, ne disposent d'aucun droit civique et leur situation sociale
est désastreuse.
2. La situation économique
L'économie libanaise a connu une phase de
reconstruction
dynamique puis une dégradation régulière depuis 4 ans
.
L'économie libanaise était caractérisée en 1991,
à la fin de la guerre civile, par la chute de l'investissement
privé, l'effondrement du secteur public et une inflation de 120 %.
La phase de reconstruction, quasi exclusivement basée sur le secteur
immobilier et financée par endettement de l'Etat a permis un
quadruplement du PIB en 10 ans à 17 milliards de dollars en 2002 (soit
plus de 4 000 $ par habitant). La fin de la période a toutefois
enregistré un ralentissement économique général
(croissance de 3 % en 1998, 1 % en 1999, 0 % en 2000, 1 %
en 2001). L'économie libanaise possède aujourd'hui un secteur
privé dynamique, mais peu industriel, qui contribue à près
de 90 % au PIB, et un secteur public en médiocre état
(électricité, eau, téléphone fixe, transports...).
Entre 1992 et 2001, l'inflation a été ramenée de 120 %
à un taux quasi nul (en 2002, sous l'effet de la TVA, elle a
redémarré pour atteindre 3 à 4 %) et le taux de
chômage reste très élevé, de l'ordre de
20 %
.
Le gouvernement de M. Hariri s'est employé, dès son
investiture fin 2000, à restaurer la confiance
(paiement des
arriérés, baisse des taxes, politique de «
ciel
ouvert
»). La baisse de moitié des droits de douane a
fortement contribué à la reprise du commerce courant. M. Hariri a
fondé son programme économique sur l'ouverture du pays
(accord avec l'UE et relance du processus d'adhésion à l'OMC,
marché commun arabe, incitations à l'investissement,
fiscalité attractive), la privatisation des entreprises publiques, le
redressement de la situation financière et le maintien strict de la
parité Livre libanaise/dollar. Un
budget
d'austérité
a été
adopté le 18
janvier 2003
avec un
déficit public qui devrait être
ramené à 7,3 % du PIB contre 14% dans la loi de finances
2002
, une hausse de 17 % des recettes et une baisse de 9% des
dépenses. L'élargissement de l'assiette fiscale, la diminution du
service de la dette et le coup d'arrêt donné aux investissement
publics constituent les lignes de force de ce budget. Son adoption
malgré les fortes oppositions internes qu'il suscitait constitue une
véritable réussite pour le gouvernement Hariri.
L'aide internationale annoncée lors de la conférence de Paris
II devrait permettre la restructuration de la dette publique
. Celle-ci
s'élevait au 31 décembre 2002 à
31,3 milliards de
dollars
(dont 60 % en livres libanaises - LBP), soit environ
180 % du PIB
, détenue à plus de 60 % par les
banques locales. La conférence de Paris II (23 novembre 2002),
rassemblant, à l'invitation du Président de la République,
les représentants à haut niveau de 18 pays et 8 institutions
financières internationales, a débouché sur un
appui
financier de 4,4 milliards de dollars
au Liban. Sur cette somme, 3,1
milliards de dollars sont destinés au Trésor libanais sous forme
de prêts à long terme et faibles taux d'intérêt pour
être affectés à la restructuration de la dette publique
alors que 1,3 milliard sera utilisé pour le financement de projets
d'infrastructures par les organismes de financement multilatéraux
(Banque Mondiale, Banque européenne d'investissement, Fonds arabes de
développement). Dès les premières semaines qui ont suivi
la conférence Paris II, la
réaction positive des
marchés
s'est traduite par :
- une augmentation des réserves de change de la Banque du Liban (de
moins de 4 milliards de dollars avant Paris II à 8,1 milliards de
dollars aujourd'hui) ;
- une
baisse des taux d'intérêt
sur les bons du
Trésor de 16,1 % à 9,2 % ;
- une baisse du taux de rémunération des dépôts
bancaires en monnaie locale (un point) et en dollars (deux points) ;
- une
baisse de la dollarisation
des dépôts qui passe sous
la barre des 70 % ;
- un
afflux de capitaux
qui a permis de réaliser un
excédent de la balance des paiements de 1,5 milliard de dollars en 2002
(déficit de 1,17 milliard de dollars en 2001).
Enfin un accord a été signé entre la Banque centrale
libanaise et l'association des banques libanaises
, en décembre
dernier, selon lequel les 62 établissements financiers opérant au
Liban doivent souscrire des bons du Trésor en livres libanaises ou des
«
eurobonds
» en devises à
intérêt zéro sur deux ans à hauteur de 10 % de
leurs dépôts évalués au 31/10/02.
Cette
évolution positive de la situation économique et
financière libanaise a été largement reconnue au sein du
Fonds monétaire international (FMI),
lors du dernier examen de la
situation financière du Liban, le 28 février dernier. Cette
nouvelle dynamique, associée à la signature de l'accord de libre
échange avec l'Union européenne et à la procédure
en cours d'accession du Liban à l'OMC, suppose toutefois la poursuite de
l'entente politique entre les responsables libanais de toutes tendances et
confessions et la réalisation du programme de privatisation et de
titrisation des secteurs des télécommunications, de
l'électricité et de l'eau qui, seul, permettra de réduire
le stock de la dette. Elle reste également dépendante de
l'évolution de la situation régionale.
Le Liban a, en effet, déposé sa
candidature à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1999
. Un groupe de
travail d'accession s'est constitué en avril 1999 et le
mémorandum a été signé en janvier 2001. Dans le
cadre du processus d'accession, le Liban devrait déposer très
prochainement une offre de libéralisation de ses services. Le processus
devrait durer encore plusieurs années.
B. UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL SOUS FORTE TENSION
1. Les relations avec la Syrie
La Syrie
et le Liban entretiennent, depuis les accords de Taëf, une relation
très imbriquée, qui se traduit de plusieurs façons :
-
sur le plan militaire
, par une
présence militaire de 20 000
soldats et d'environ 6.000 membres des services secrets syriens
. Trois
redéploiements des forces syriennes se sont déroulées en
juin 2001, en avril 2002 et enfin en février dernier dans le cadre d'une
application progressive des accords de Taëf ;
-
sur le plan politique
, la relation spécifique entre le Liban et
la Syrie a été juridiquement consacrée par la conclusion,
en mai 1991, du traité de fraternité, de coopération et de
coordination. Mais le contrôle syrien tient avant tout aux liens
qu'entretient Damas avec la classe politique libanaise et à l'action des
services spéciaux syriens qui ont su organiser un réseau
ramifié d'allégeances et de clientèles ;
-
sur le plan économique
, par l'implication syrienne dans
l'économie libanaise et par la
présence de 300 000 Syriens au
Liban
, qui apportent des devises à la Syrie.
Les trois redéploiements syriens et la visite historique du
Président Bachar el Assad, en mars denier à Beyrouth traduisent
le souci de Damas d'apaiser, dans une certaine mesure, la relation avec le
Liban. L'évolution vers un accord de paix au Proche Orient devrait
permettre à ces deux pays de redéfinir progressivement leurs
relations.
2. Les relations avec Israël
En
dépit du
retrait israélien du Sud-Liban, en mai 2000,
aucune paix n'a encore été conclue entre le Liban et
Israël
.
Une «
ligne bleue
' », destinée à
permettre la vérification de l'application de la résolution 425,
a été tracée par les Nations Unies qui ont
néanmoins précisé «
qu'il ne s'agissait pas
pour l'ONU de procéder à la démarcation d'une
frontière
». Le
Conseil de Sécurité a
ensuite entériné, le 27 juillet 2000, par la résolution
1310, un rapport du Secrétaire général prenant acte du
retrait israélien, appelant au déploiement de la FINUL (Force
d'interposition des Nations unies au Liban) dans l'ensemble de la zone
libérée et demandant au Liban d'y assumer ses
responsabilités. La position de la France découle de la
décision du Conseil de Sécurité.
Notre pays
considère
, comme le Secrétaire Général des
Nations Unies,
que le retrait israélien a été
effectué
. Cependant pour le Liban comme pour la Syrie, ce retrait
n'est pas complet. Ils estiment en effet la zone des «
fermes de
Chebaa
», occupée par Israël en 1967, comme un
territoire libanais et non syrien. Cette approche justifie, pour le Hezbollah,
la poursuite de ses opérations contre Israël.
Malgré le déploiement de la FINUL dans la zone
évacuée et l'envoi dans sa partie nord par les autorités
libanaises d'une force mixte armée-gendarmerie de 1000 hommes,
le
Hezbollah y conserve une certaine liberté de mouvement. Une
réduction progressive des effectifs de la FINUL s'est achevée
à la fin de l'année 2002 (de 3 500 à 2 000
hommes) pour adapter son format à son rôle effectif sur le terrain
(observation et aide au rétablissement de l'autorité de l'Etat
dans la zone libérée).
Après la
multiplication des incidents
au premier semestre 2002,
la situation s'est apaisée au Liban Sud. Néanmoins la
nervosité persiste de part et d'autre de la «
ligne
bleue
». Les opérations sporadiques du Hezbollah se
poursuivent dans la zone de Chebaa. Le projet du Wazzani est aujourd'hui une
nouvelle pomme de discorde avec Israël. Une
station de pompage des eaux
de la source Wazzzani
, qui se jette dans le Hasbani, a été
inaugurée le 16 octobre dernier suscitant de vives tensions entre
Israël et le Liban. Des démarches ont été
réalisées auprès des parties, qui ont fait preuve de
retenue à ce stade. Des experts français, européens et
américains se sont rendus sur place pour établir des rapports
techniques sur cette question. Les négociations politiques devraient se
poursuivre sur cette base.
C. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
1. Les relations franco-libanaises sont particulièrement nourries
.
Les relations politiques
La France entretient traditionnellement avec le Liban des
relations
privilégiées
. Le
Président de la République
a effectué quatre visites
au Liban depuis 1996 (avril 1996, octobre
1996, mai 1998 et plus récemment du 17 au 20 octobre dernier à
l'occasion du Sommet de la francophonie). Le
Président de la
République libanaise, M. Emile Lahoud
, a effectué une visite
d'Etat en France fin mai 2001 (28-29/05). Le Ministre des Affaires
étrangères s'est pour sa part rendu au Liban le 5 juillet 2002.
Les visites ministérielles libanaises en France sont quant à
elles fréquentes et nombreuses. L'organisation de la Conférence
de Paris II de soutien aux réformes économiques du Liban, le 23
novembre 2002, a marqué une nouvelle fois l'intérêt que la
France portait aux intérêts du Liban.
Sur le fond,
une constante de l'action de notre pays reste la défense
de la souveraineté et de l'indépendance du Liban
, pays
pluriconfessionnel original à la stabilité duquel la France est
attachée. Elle s'est ainsi félicitée en mai 2000 du
retrait israélien du Sud-Liban. Nous encourageons aujourd'hui les
autorités libanaises à assumer toutes leurs
responsabilités conformément aux résolutions des Nations
unies, en rétablissant leur pleine autorité sur l'ensemble de la
zone libérée.
Dans le cadre du processus de paix au
Proche-Orient, nous insistons pour que tout règlement ne se fasse pas au
détriment du Liban et de la Syrie, en rappelant que la paix ne saurait
être durable si elle n'est pas «
juste et
globale
».
.
La coopération financière avec le Liban
Depuis dix ans, la France contribue activement à la reconstruction du
Liban.
La coopération financière bilatérale, poursuivie
pendant la guerre civile, a repris fortement après 1992.
Le Liban a
ainsi bénéficié de cinq protocoles financiers
(engagés à hauteur de 80 %) entre 1993 et 1997, pour
un
montant total de 200 millions d'euros.
Le soutien de la France s'est
porté sur des secteurs stratégiques (eau,
électricité, transport aérien et maritime) mais aussi sur
la remise à niveau de certains services clés de l'Etat.
L'Institut des finances, centre de formation du ministère des finances,
en est le meilleur exemple. L'INSEE a également signé en mai 2002
un accord de coopération avec le ministère de l'Economie
libanais
pour créer une équipe libanaise de calculs des
comptes nationaux du Liban.
Inscrit dans la Zone de solidarité
prioritaire (ZSP) au début de 1999
, le Liban bénéficie
des concours de l'Agence française de développement (AFD), dont
les financements s'élèvent à 56,5 millions d'euros (3
projets dans le secteur de l'eau et 20 millions d'euros de lignes de
crédit de Proparco). Un nouveau projet de 10 millions d'euros est en
cours d'instruction dans le domaine de la réhabilitation urbaine en
co-financement avec la Banque Mondiale.
.
Les échanges économiques bilatéraux
Après avoir enregistré une certaine reprise en 2001, les
échanges commerciaux franco-libanais se sont contractés en 2002
pour atteindre 621 millions d'euros
, sous l'effet d'une croissance
économique insuffisante (2 %), de l'absence de grands contrats
significatifs et de la modification de la parité euro-dollar au cours du
deuxième semestre. Les ventes se situent encore en retrait de
l'année 1997, où soutenues par les nombreux contrats
financés sur protocoles, elles avaient été
multipliées par quatre par rapport à 1990, fin de la guerre
civile. Elles se développent toutefois de façon satisfaisante
dans un environnement globalement peu favorable.
L'excédent
commercial en faveur de la France
se maintient (572 millions d'euros). Le
Liban représentait en 2002 notre 17ème excédent commercial
et notre 2ème excédent au Proche Orient après l'Egypte. La
France
voit sa part de marché se réduire
depuis quelques
années à 8 % en 2002, après 8,4 % en 2001. Elle conserve
sa place de
troisième fournisseur du Liban
derrière
l'Italie et l'Allemagne (respectivement 10,8 % et 9 % en 2002) et devant les
Etats Unis (7,2 %).
Le déblocage récent de plusieurs contrats financés sur des
anciens protocoles et la livraison de six Airbus A 321 commandés par la
Middle East Airlines sont susceptibles de relever significativement le niveau
de nos exportations en 2003.
Avec
près d'une centaine d'implantations
, principalement
concentrées dans le domaine des services,
la France est aujourd'hui
le premier investisseur étranger au Liban.
Les établissements
bancaires, financiers et d'assurance constituent le noyau dur de notre
présence.
France Télécom
, à travers son
réseau de téléphonie mobile (250 000 abonnés), est
le principal investisseur français (270 M €) suivi par
TOTAL
(15,24 M €), qui est le premier distributeur de carburant dans le pays.
D'autres grands groupes sont bien implantés, soit industriellement (Air
liquide, Alcatel câbles, Lafarge, Colas), soit commercialement
(l'Oréal, AXA, AGF). Cette présence est complétée
par de nombreuses PMI/PME présentes dans les secteurs en
développement. Le nombre de franchisés libanais de
sociétés françaises progresse rapidement dans le domaine
des biens et services mais aussi dans la distribution : le BHV et Monoprix ont
ouvert leur première implantation internationale à Beyrouth.
2. Les relations économiques avec l'Union européenne
.
Les échanges commerciaux
Depuis la signature de
l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et le Liban en 1977
,
les relations commerciales entre les deux parties se sont
régulièrement développées : entre 1980 et
2001, les exportations européennes vers le Liban ont cru de 4,6 %
en moyenne annuelle, tandis que les importations européennes
augmentaient de 9,3 %.
La balance commerciale est largement en faveur de l'Union européenne,
principal partenaire du Liban (déficit commercial libanais de 2,75 Mds
€ en 2001)
. Les principaux exportateurs vers le Liban au sein de
l'Union européenne sont l'Italie, l'Allemagne et la France. Les
exportations libanaises vers l'Union européenne ont toutefois fortement
augmenté en 2001, et ce déficit devrait progressivement se
réduire sous l'effet de la libéralisation des échanges en
matière de produits agricoles en particulier (mise en oeuvre
anticipée du volet commercial de l'accord d'association depuis le
1
er
mars 2003).
Les exportations européennes vers le Liban sont assez
diversifiées (machinerie, produits agricoles, produits chimiques,
matériel de transport pour l'essentiel). Les exportations libanaises
sont sensiblement plus concentrées (35% produits manufacturés,
10% produits agricoles).
.
La coopération financière
Pour faire face à sa plus grave crise économique depuis la fin de
la guerre civile, le Liban s'est tourné vers l'Union européenne
et d'autres bailleurs lors de la Conférence de Paris II, pour trouver
auprès d'eux un indispensable soutien politique et économique au
moment de mettre en oeuvre sa stratégie de réforme
économique (en particulier, important programme de privatisations). La
France à elle seule a contribué à hauteur de 500 millions
d'euros.
II. LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC LE LIBAN
A. LE BILAN DE L'ACCORD DE 1977 ET DE L'APPLICATION DU PROGRAMME MEDA
1. Le bilan de l'accord de 1977
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de
coopération
entre la Communauté économique
européenne et le Liban, celui-ci a reçu de la CEE puis de l'Union
européenne, son premier bailleur de fonds (31 % de l'aide
extérieure)
1,8 milliard d'euros
, dont 533 millions d'euros sous
forme de prêts de la BEI, 332 millions d'euros en dons (essentiellement
les quatre protocoles financiers et MEDA), et plus de 900 millions d'euros par
les Etats membres (essentiellement Italie, France et Allemagne).
Les priorités de l'aide européenne ont
évolué : ciblée sur la reconstruction du pays au
début des années 90 (infrastructures, développement
rural), elle s'est progressivement réorientée vers l'appui
à la transition économique et aux réformes, la
réhabilitation des institutions publiques, la modernisation
industrielle, ainsi que vers la lutte contre la pauvreté (programmes
sociaux), dans le cadre des priorités du processus de Barcelone.
2. L'application du programme MEDA
La
coopération entre l'Union européenne et le Liban dans le cadre de
MEDA a commencé avec MEDA I (1996-2000). MEDA II (2000-2006) poursuit
les mêmes priorités, définies dans le document
stratégique pour le Liban : appui aux réformes
économiques, promotion du développement social, environnement,
développement des ressources humaines et promotion des droits de l'homme.
Sur la base du Programme indicatif national
2002-2004, une aide de 80
millions d'euros
a été accordée au mois de mars 2002
au Liban pour l'appui à la mise en oeuvre du futur accord d'association
et les réformes commerciales (45 M €), le développement
rural (10 M € ; ciblée sur les exploitants agricoles et la
petite industrie agroalimentaire), la protection de l'environnement (22 M
€), ainsi que l'enseignement supérieur (programme Tempus, 3 M
€). Les programmes concernant la mise en oeuvre de l'accord et
l'enseignement supérieur ont déjà été
lancés en 2002.
Si les grands axes de la coopération avec le Liban sont donc
fixés à moyen terme, les modalités de leur mise en oeuvre
peuvent être adaptées en fonction des contraintes locales :
c'est ainsi qu'il est question aujourd'hui de réviser le Programme
indicatif pour tenir compte des importantes difficultés
économiques du Liban.
B. UN DISPOSITIF CLASSIQUE
1. Le projet d'un partenariat politique
L'accord
d'association s'inscrit dans le cadre du renforcement de la politique
méditerranéenne de l'Union européenne, qui s'est traduit
par le lancement, lors de la conférence de Barcelone en novembre 1995 du
partenariat euro-méditerranéen réunissant les 15 Etats de
l'Union et 12 pays de la rive Sud.
Ce partenariat global s'articule autour de trois grands volets : politique
et sécurité ; économique et financier ; social,
culturel et humain. Il avait plusieurs objectifs. Il s'agissait tout d'abord
d'adapter les relations commerciales euro-méditerranéennes aux
nouvelles règles commerciales issues du cycle de l'Uruguay Round. Il
s'agissait également de rééquilibrer la politique
extérieure de l'Union européenne, alors même qu'elle
préparait son élargissement vers les pays d'Europe centrale et
orientale. En outre, avec l'entrée en vigueur du traité de
Maastricht créant une politique européenne de
sécurité commune (PESC), il est apparu important d'étendre
le champ des nouveaux accords aux relations politiques. Enfin, à travers
ces accords, les pays européens ont eu la volonté de faire de
l'Europe un acteur qui compte dans le processus de paix au Proche-Orient.
Cependant, malgré ces objectifs ambitieux, le volet politique et le
dialogue multilatéral entre les pays de l'Union européenne et les
pays du Sud de la Méditerranée n'a pas donné les
résultats escomptés. Le processus a été presque
entièrement bloqué par la dégradation de la situation au
Proche-Orient. La dernière grande conférence de Marseille en 2000
avait d'ailleurs manqué d'être reportée en raison de
l'hostilité de la plupart des pays arabes ou maghrébins vis
à vis d'Israël.
2. Les principaux axes du dispositif retenu
L'architecture générale de l'accord signé
avec
le Liban est similaire à celle des autres accords conclu avec les pays
de la rive Sud. Il a pour but d'établir un dialogue politique
régulier, de fixer les conditions de la libéralisation
progressive des échanges de marchandises, de définir les
modalités du droit d'établissement et des prestations de service,
de définir les règles de circulation des capitaux et de
concurrence, de renforcer la coopération économique, d'instituer
un dialogue en matière sociale et culturelle et d'encourager la
coopération financière.
Le texte de l'accord prévoit, en outre, dans son article 2, une
clause de respect des droits de l'homme
. Il «
constitue un
élément essentiel
», dont la violation peut aller
jusqu'à la suspension de l'accord.
Le dialogue politique est organisé par le titre I
er
.
Il prévoit la mise en place d'un dialogue politique et de
sécurité régulier permettant d'établir des liens
durables de solidarité contribuant à la prospérité,
à la stabilité et à la sécurité de la
région Il se déroule au niveau ministériel et des
hauts-fonctionnaires.
La libre circulation des marchandises
est organisée par le titre
II. Il confirme l'objectif général de l'établissement
d'une
zone de libre échange à la fin d'une période de
transition de 12 ans
après l'entrée en vigueur de l'accord.
Il convient cependant de distinguer le régime accordé aux
produits industriels (libre accès au marché communautaire) de
celui des produits agricoles pour lesquels une «
clause de
rendez-vous
» est prévue.
Le volet commercial de
l'accord est applicable depuis le 1
er
août 2002
de
façon à ouvrir sans retard supplémentaire les
périodes transitoires mises en place.
Dans ce même esprit de liberté du commerce, l'accord
prévoit la libéralisation des échanges de services et de
capitaux. Les parties s'accordent, en matière de service, le traitement
de la nation la plus favorisée.
Afin d'accompagner cette libéralisation économique les deux
parties s'engagent à coopérer. Dans les faits,
l'Union
européenne va apporter son aide dans les domaines économique,
social et culturel
.
C. LES PARTICULARITÉS DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC LE LIBAN
La
négociation de l'accord a duré près de cinq ans.
Dès son arrivée au pouvoir en 2000, M. Harriri s'est
employé à en accélérer le rythme de façon
à conclure rapidement.
Les principales difficultés ont porté sur deux points,
d'une
part le désarmement tarifaire industriel et agricole et, d'autre part,
la prise en compte du terrorisme :
- Le Liban a mis plus de trois ans à accepter le principe du
démantèlement tarifaire dans la négociation. Il a fini par
renoncer à sa demande de compensation des pertes des
revenus
douaniers qui, à ce jour, représentent 50 % des recettes
budgétaires libanaises.
Pour répondre à cette attente,
l'Union européenne a proposé un démantèlement
asymétrique prévoyant un délai de grâce de cinq ans
durant lequel le Liban maintient ses droits de douanes intacts. A l'issue de
ces cinq ans, le Liban s'engage à réduire en une fois ses droits
pour les importations de produits agricoles européens (sauf pour
quelques produits sensibles), et à procéder à une
diminution graduelle étalée sur plusieurs années de ses
droits de douane pour les produits industriels et produits agricoles
transformés. De son côté, l'Union européenne
réduit ou supprime ses droits immédiatement.
De fait, le mécanisme de démantèlement asymétrique
offrira immédiatement un accès au marché
européen presque totalement libre pour les exportations agricoles
libanaises.
En effet, même pour les produits dont l'entrée sur
le marché communautaire restera limitée en quantité, les
faibles capacités d'exportation du Liban ne lui permettront sans doute
pas d'utiliser la totalité des différents quotas mis en place
pour protéger les productions sensibles de l'Union européenne.
Parallèlement à cet effort de démantèlement, le
Liban s'est engagé à
réformer son système
fiscal
, c'est à dire à introduire la TVA afin de compenser
ses pertes prévisibles de recettes douanières qui
n'interviendront pas avant l'arrivée à
échéance
du délai de grâce, c'est à dire en 2007
.
- Sur le terrorisme,
le Liban et l'Union européenne sont convenus
de procéder à un échange de lettres par lequel ils
s'engagent à coopérer dans ce domaine. Il est intervenu le 17
juin 2002. Cette coopération reprend les termes déjà
agréés dans l'accord d'association entre l'Union
européenne et l'Algérie. Elle portera sur les moyens de lutte
contre le terrorisme, mais également sur des échanges
d'informations sur les «
groupes terroristes et leurs
réseaux
».