Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon

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Rapport n° 330 (2002-2003) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE CONVENTION QUI S'INSCRIT DANS UN CADRE GÉNÉRAL D'ACTUALISATION DES TEXTES RÉGISSANT NOS RAPPORTS AVEC LES PAYS D'AFRIQUE FRANCOPHONE
    
    • A. L'ACCORD DE SCHENGEN MET EN PLACE L'OBLIGATION D'OBTENTION DE VISAS POUR LES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. LE CONTENU DU NOUVEL ACCORD D'ÉTABLISSEMENT AVEC LE GABON : DES DISPOSITIONS PROTECTRICES POUR LES RESSORTISSANTS DE CHACUN DES DEUX PAYS
      
  • II. LES RELATIONS PRIVILÉGIÉES ENTRE LA FRANCE ET LE GABON
    
    • A. UNE ÉCONOMIE FRAGILISÉE PAR LE POIDS DOMINANT DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES
      
    • B. UN PAYS CLÉ POUR LE MAINTIEN DE LA STABILITÉ EN AFRIQUE CENTRALE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• 
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETAT DES RENÉGOCIATIONS DES CONVENTIONS DE CIRCULATION-SÉJOUR ET D'ÉTABLISSEMENT AVEC LES PAYS D'AFRIQUE FRANCOPHONE