Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique

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Rapport n° 357 (2002-2003) de M. Pierre MAUROY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE COOPÉRATION DIFFICILE À FORMALISER JURIDIQUEMENT, MAIS DÉJÀ PRATIQUÉE DE LONGUE DATE
    
    • A. LA SPÉCIFICITÉ DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA BELGIQUE EXPLIQUE LA COMPLEXITÉ DE LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD
      
    • B. LA DENSITÉ DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS A CONTRIBUÉ À LA CONCLUSION DE L'ACCORD
      
  • II. LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE A ÉTÉ BÂTIE SUR DES NÉCESSITÉS PRAGMATIQUES, QUE L'ACCORD INTÈGRE GRÂCE À UN CADRE GÉNÉRAL ET ÉVOLUTIF
    
    • A. D'UNE ASSOCIATION DE LOI DE 1901...
      
    • B. ... À UN ACCORD DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I-
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  
  ETAT DES ACTIONS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LA BELGIQUE ET LES QUATRE RÉGIONS FRANÇAISES INTÉRESSÉES