Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

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Avis n° 71 (2002-2003) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PHYSIONOMIE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE EN 2003 : REDRESSEMENT ET NOUVELLES ORIENTATIONS
    
    • A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
    • B. UN EFFORT SIGNIFICATIF DE REDRESSEMENT DE L'AIDE FRANÇAISE
      
      • 1) les évolutions récentes
        
      • 2) un effort de reprise de l`aide
        
      • 3) la part de la France parmi les principaux donateurs
        
    • C. DE NOUVELLES ORIENTATIONS
      
      • 1) la part de l'aide bilatérale
        
      • 2) la répartition géographique et l'évolution de la zone de solidarité prioritaire
        
    • D. LA DIFFICILE « TRAÇABILITÉ » DES CRÉDITS
      
      • 1. des crédits dispersés ...
        
      • 2. ... qui reflètent un dispositif à parfaire
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : UNE ÉROSION ENRAYÉE ET UN DÉBUT DE REDRESSEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
      
      • 1. Les concours financiers
        
      • 2. L'appui à des initiatives privées ou décentralisées.
        
      • 3. La coopération internationale et développement
        
      • 4. Transports et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire
        
      • 5. La coopération militaire et de défense
        
      • 6. Les contributions obligatoires et volontaires à des dépenses internationales
        
      • 7. Les autres interventions de politique internationale
        
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE VI
      
      • 1. La participation de la France au Fonds européen de développement
        
      • 2. Le fonds de solidarité prioritaire
        
      • 3. Les projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement
        
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LES CHARGES DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR : L'URGENCE DU TRAITEMENT DE LA DETTE.
    
    • A. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • B. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES
      
    • C. LA PROBLÉMATIQUE DE LA DETTE
      
      • 1. Un traitement extra-budgétaire
        
      • 2. Le poids de la dette des pays en développement
        
      • 3. L'initiative « Pays pauvres très endettés »
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE -
  VENTILATION DE L'APD DE LA FRANCE PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE
  
• EXAMEN EN COMMISSION