Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

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Rapport n° 295 (2002-2003) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA REPRÉSENTATION DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DCN
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA TRANSFORMATION DE DCN
      
    • B. LE VOLET SOCIAL DE LA RÉFORME DE DCN
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE POUR GARANTIR LA REPRÉSENTATION DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION DE DCN
      
  • II. LE RECLASSEMENT DES PERSONNELS DE GIAT INDUSTRIES
    
    • A. LE PLAN DE RENOUVEAU DE GIAT INDUSTRIES
      
    • B. LE VOLET SOCIAL DU PLAN DE RENOUVEAU
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION