Rapports d'information
La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information n° 450 (2005-2006) du 3 juillet 2006 - par MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD
"L'émergence pacifique" de la Chine dans le monde
Rapport d'information n° 400 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Serge VINÇON, Mme Hélène LUC, MM. André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Philippe NOGRIX et Jean-Pierre PLANCADE
Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan
Rapport d'information n° 316 (2005-2006) du 13 avril 2006 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME
Le rôle des drones dans les armées
Rapport d'information n° 215 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe NOGRIX et Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Rapport n° 488 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Rapport n° 489 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par M. Jacques BLANC
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Rapport n° 490 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettr
Rapport n° 484 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
Rapport n° 485 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Daniel GOULET
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
Rapport n° 394 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par Mme Catherine TASCA
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
Rapport n° 395 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. André BOYER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetag
Rapport n° 396 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. André BOYER
Proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales
Rapport n° 367 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Rapport n° 368 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Rapport n° 369 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention
Rapport n° 355 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts
Rapport n° 356 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Rapport n° 327 (2005-2006) du 3 mai 2006 - par M. Roger ROMANI
Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques
Rapport n° 328 (2005-2006) du 3 mai 2006 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
Rapport n° 297 (2005-2006) du 5 avril 2006 - par M. Louis LE PENSEC
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
Rapport n° 281 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par Mme Catherine TASCA
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
Rapport n° 282 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport n° 283 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par M. Didier BOULAUD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
Rapport n° 255 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre la France et l'Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
Rapport n° 256 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Michel GUERRY
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
Rapport n° 228 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Robert LAUFOAULU
Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
Rapport n° 229 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
Rapport n° 230 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Rapport n° 175 (2005-2006) du 25 janvier 2006 - par M. André DULAIT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières
Rapport n° 146 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par M. Gérard ROUJAS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Rapport n° 147 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Rapport supplémentaire n° 119 (2005-2006) du 7 décembre 2005 - par M. Jean PUECH
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée
Rapport n° 51 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Rapport n° 52 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Rapport n° 53 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Jacques PEYRAT
Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985,
Rapport n° 15 (2005-2006) du 12 octobre 2005 - par M. Daniel GOULET
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État (moyens de l'action internationale) (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Défense - Capacité interarmées (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome IV - par M. Xavier PINTAT
Défense - Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome V - par M. André DULAIT
Défense - Forces aériennes (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VI - par M. Philippe NOGRIX
Défense - Forces navales (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VII - par M. André BOYER
Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VIII - par M. Didier BOULAUD
Sécurité - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2006)
Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome IX - par M. Jean FAURE
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