Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettre

Rapport n° 484 (2005-2006) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 septembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'OBJECTIF DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE 1982 : RESTAURER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES JEUNES FRANCO-TUNISIENS QUANT AUX OBLIGATIONS MILITAIRES
    
  • II. LA SOLUTION RETENUE PREND EN COMPTE LES MODALITÉS DE VOLONTARIAT OU D'ENGAGEMENT DANS LES ARMÉES FRANÇAISES
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - CONVENTION INITIALE DU 18 MARS 1982