Proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales

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Rapport n° 367 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES OBJECTIFS DE L'INSTRUMENT DE STABILITÉ
    
    • A. UNE SIMPLIFICATION BIENVENUE
      
      • 1. Une rationalisation des instruments de l'aide extérieure
        
      • 2. Le calendrier de la réforme
        
    • B. UN CHAMP D'APPLICATION TRÈS LARGE
      
      • 1. La « zone grise » des situations d'après-conflit
        
      • 2. Les menaces transfrontalières
        
      • 3. Les mécanismes
        
  • II. L'ARTICULATION DE L'INSTRUMENT DE STABILITÉ AVEC LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
    
    • A. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
      
      • 1. La base juridique
        
      • 2. La conformité avec les Traités
        
      • 3. La clause de flexibilité
        
      • 4. Les procédures
        
      • 5. Les questions budgétaires
        
    • B. LES NÉGOCIATIONS
      
    • C. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION