Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention

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Rapport n° 355 (2005-2006) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN RENFORCEMENT CONTINU DES COMPÉTENCES D'EUROPOL DEPUIS SA CRÉATION
    
    • A. DEUX PROTOCOLES MODIFICATIFS ONT DÉJÀ ÉLARGI LES COMPÉTENCES D'EUROPOL
      
    • B. LE PRÉSENT TEXTE PROCÈDE À UNE SÉRIE DE MODIFICATIONS PONCTUELLES RENFORÇANT LE CARACTÈRE OPÉRATIONNEL D'EUROPOL
      
      • 1. Une extension du champ de compétence
        
      • 2. Un accès direct est organisé en faveur des services nationaux compétents
        
      • 3. L'institution d'une base informatique temporaire
        
      • 4. Coopération avec Eurojust
        
  • II. L'IMPORTANCE CROISSANTE D'EUROPOL DOIT CONDUIRE LA FRANCE À Y RENFORCER SON PERSONNEL
    
    • A. UN EXEMPLE CONCRET DE L'APPUI FOURNI PAR EUROPOL : LA RÉPRESSION DU FAUX-MONNAYAGE DE L'EURO
      
      • 1. La situation du faux monnayage dans et en dehors de la zone euro
        
      • 2. Protection de l'euro : les méthodes adaptées pour protéger l'euro
        
    • B. L'INTÉRÊT CROISSANT DE LA FRANCE POUR EUROPOL DOIT CONDUIRE À UN RENFORCEMENT DU PERSONNEL ORIGINAIRE DE NOTRE PAYS DANS CETTE INSTITUTION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ACCORDS DE COOPÉRATION CONCLUS PAR EUROPOL