II. L'IMPORTANCE CROISSANTE D'EUROPOL DOIT CONDUIRE LA FRANCE À Y RENFORCER SON PERSONNEL
A. UN EXEMPLE CONCRET DE L'APPUI FOURNI PAR EUROPOL : LA RÉPRESSION DU FAUX-MONNAYAGE DE L'EURO
L'euro, monnaie forte, attire la convoitise de tous les contrefacteurs, nationaux ou étrangers. Pour protéger la monnaie européenne, une politique de lutte originale a été mise en place, permettant des résultats probants au niveau européen.
1. La situation du faux monnayage dans et en dehors de la zone euro
Depuis le 1er janvier 2002, plus de 3 millions de fausses coupures ont été saisies au sein de l'Europe. Selon la Banque Centrale Européenne, la tendance serait à la stabilisation avec une moyenne de 52 000 billets contrefaits par mois dans la zone euro.
De par sa situation géographique et son attrait touristique, la France est fortement touchée par ce phénomène.
La France comptabilisait en 2006 plus de 928 000 billets saisis, dont près de 213 000 par les services de Police et de Gendarmerie. Une contrefaçon nationale, mais aussi d'origine étrangère, en provenance notamment d'Italie et d'Europe de l'Est y contribue. La France a démantelé 29 officines de fausse monnaie en 2005. Le faux monnayage est souvent lié à d'autres formes de criminalité, comme la fabrication de faux documents, ou le trafic de stupéfiants.
Cependant ces données chiffrées sont fournies par chacun des Offices centraux nationaux et des banques centrales nationales. Il s'agit donc surtout de révélateurs des grandes tendances, et d'indicateurs sur la pénétration des contrefaçons de l'euro dans le circuit fiduciaire.
Les billets les plus contrefaits dans la zone euro sont ceux de 50, 20, 10 et 100 euros. La tendance s'oriente vers une production de billets à valeur plus élevée : ainsi les billets de 50 euros représentent plus de la moitié des saisies.
2. Protection de l'euro : les méthodes adaptées pour protéger l'euro
Dans le cadre d'un plan national de formation pour la lutte contre les contrefaçons de l'euro entrepris il y a plus de 10 ans, les services territoriaux de police judiciaire et les sections de recherches de la Gendarmerie Nationale forment des correspondants techniques et opérationnels (CTO), relais de l'Office sur le plan opérationnel, et sur celui de la centralisation, de la redistribution de l'information ou de la communication. Ces 85 CTO ont ainsi été créés.
Les logiciels RAPACE (Répertoire Automatisé Pour l'Analyse des Contrefaçons de l'Euro) et le FNFM (Fichier National du Faux Monnayage) sont des outils d'aide à l'enquête permettant de connaître le caractère apocryphe des billets découverts et le cadre juridique applicable, avec la possibilité d'effectuer des rapprochements entre les affaires selon des critères multiples. Le dernier fichier, commun à la Police et à la Gendarmerie, permet aussi la transmission quotidienne d'informations à EUROPOL et un suivi statistique de qualité.
Le logiciel RAPACE a été installé notamment à Monaco, en Lituanie, en Bulgarie, en Roumanie, en Hongrie et en Colombie, pays pouvant être des producteurs de contrefaçons de l'euro, et avec lesquels la France développe des relations bilatérales pour suivre l'évolution de ce phénomène.
B. L'INTÉRÊT CROISSANT DE LA FRANCE POUR EUROPOL DOIT CONDUIRE À UN RENFORCEMENT DU PERSONNEL ORIGINAIRE DE NOTRE PAYS DANS CETTE INSTITUTION
La France est le troisième contributeur au budget d'EUROPOL, se situe au premier rang des contributeurs opérationnels et des utilisateurs, mais n'est absolument pas représentée parmi les responsables de l'Office.
En 2006, sur un budget total de 63 millions d'euros, la France contribue à hauteur de 8 millions d'euros, soit 16,10 % du budget. Les principaux pays contributeurs sont les suivants : Allemagne 21,69 % ; Royaume Uni 16,69 % ; Italie 16,10 % ; Espagne 7,59 % ; Pays-Bas 4,68 %.
La France se situe en tête des utilisateurs d' EUROPOL :
• La France est en deuxième position en matière d'apports aux fichiers d'analyse, (571 contributions), derrière l'Allemagne (705 contributions).
• Pour les enquêtes entreprises, la France se situe en deuxième position avec 744 cas, derrière l'Allemagne (917 cas). La France a ainsi progressé de 16 % entre 2004 et 2005.
• La France, avec 73 % d'échanges multilatéraux, est de loin le pays qui utilise le plus le potentiel d'EUROPOL,
• Enfin, le bureau de liaison français est le plus actif d'EUROPOL avec 14 077 messages échangés, suivi par l'Allemagne avec 12 345 messages et le Royaume-Uni.
L'implication croissante de nos services porte ses fruits, puisqu'en 2005, de nombreuses enquêtes se sont conclues par des arrestations et des démantèlements de réseaux au bénéfice de la France. Ainsi, l'opération PATCHOU, initiée par l'OCRIEST, a permis d'interpeller 53 personnes en France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie et Turquie, impliquées dans une filière irako-kurde d'immigration irrégulière.
En matière de postes occupés à EUROPOL, la France n'arrive qu'en sixième rang avec 27 postes, et n'occupe aucun poste de responsabilité.
EVOLUTION DU PERSONNEL D'EUROPOL DEPUIS LE DÉBUT DE SON FONCTIONNEMENT
|
1999 |
2000 |
2001 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
|
Europol |
117 |
156 |
204 |
281 |
342 |
362 |
|
Officiers de liaison |
43 |
47 |
73 |
63 |
82 |
93 |
|
Experts nationaux détachés |
18 |
8 |
7 |
12 |
24 |
9 |
|
Personnel local |
6 |
7 |
8 |
13 |
11 |
10 |
|
Sécurité |
18 |
20 |
22 |
25 |
28 |
28 |
|
Stagiaires et CDD |
7 |
3 |
8 |
25 |
28 |
27 |
|
Organes d'Europol |
3 |
4 |
2 |
5 |
7 |
7 |
|
Totaux |
212 |
245 |
324 |
424 |
494 |
536 |
Il serait donc opportun que notre pays renforce son potentiel humain auprès de l'Office.