Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

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Rapport n° 394 (2005-2006) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA GESTATION RÉUSSIE DU NOUVEAU CONCEPT DE DIVERSITÉ CULTURELLE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
    
    • A. L'UNESCO
      
    • B. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
      
    • C. AU NIVEAU EUROPÉEN
      
    • D. LE RÔLE MOTEUR DE CERTAINS ETATS
      
  • II. PORTÉE SYMBOLIQUE ET ENJEUX DE LA CONVENTION
    
    • A. EXCEPTION CULTURELLE, UNIFORMISATION ET DIVERSITÉ CULTURELLE
      
      • 1. L'exception culturelle
        
      • 2. L'uniformité culturelle est un risque réel
        
      • 3. La permission d'agir donnée aux Etats
        
    • B. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE MISE EN oeUVRE
      
      • 1. Aspect symbolique
        
      • 2. Dispositif d'action
        
  • III. DONNER TOUTE SON EFFICACITÉ À LA CONVENTION
    
    • A. NE PAS EN IGNORER LES « FAIBLESSES »
      
      • 1. Le Fonds international pour la diversité culturelle
        
      • 2. L'articulation de la Convention avec les autres instruments juridiques internationaux
        
      • 3. Le règlement des différends
        
    • B. RENFORCER LE POIDS INTERNATIONAL DE LA CONVENTION
      
      • 1. Ne pas sous-estimer le rôle des Etats-Unis
        
      • 2. Adopter une démarche d'explication et de coopération
        
      • 3. Renforcer le poids de la Convention par une mobilisation internationale
        
      • 4. Accroître la crédibilité et l'efficacité de la convention
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - INSTRUMENTS NORMATIFS DE L'UNESCO