Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ^{4 ( * )} .

ANNEXE I - INSTRUMENTS NORMATIFS DE L'UNESCO

Principaux instruments normatifs en faveur de la diversité culturelle

Plusieurs instruments normatifs de l'UNESCO prenant la forme de conventions, de déclarations ou de recommandations favorisent, de manière directe ou indirecte, la diversité culturelle. Parmi lesquels, en particulier :

Conventions et accords

• 2005 - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• 2003 - Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel

• 2001 - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• 1972 - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• 1970 - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

• 1954 - Convention pour la protection du patrimoine en cas de conflit armé

• 1952 - Convention universelle sur le droit d'auteur

• 1950 - Accord sur l'importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels (« Accord de Florence ») et son Protocole de Nairobi de 1976

Recommandations

• 2003 - Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace

• 1989 - Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire

• 1980 - Recommandation relative à la condition de l'artiste

Déclarations

• 2001 - Déclaration universelle sur la diversité culturelle

• 1978 - Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

• 1966 - Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale

* ⁴ Voir le texte annexé au document Sénat n° 384 (2005 - 2006)