C. AU NIVEAU EUROPÉEN
. Le Conseil de l'Europe a adopté en décembre 2000 un texte sur la diversité culturelle qui souligne la particularité du secteur audiovisuel et indique que « des politiques culturelles et audiovisuelles qui favorisent et respectent la diversité culturelle doivent être considérées comme un complément nécessaire de la politique commerciale ».
Par ailleurs, dans le cadre du Conseil de l'Europe, une convention relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son protocole sur la protection des productions télévisuelles ont été adoptés à Strasbourg le 8 novembre 2001, et adoptés par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le 29 mars 2006 ;
. l'Union européenne
En mai 2003, les ministres de la culture de l'Union européenne ont réaffirmé leur attachement à la diversité culturelle et confirmé l'UNESCO comme enceinte appropriée pour l'élaboration d'un instrument juridique.
L'attitude des Etats membres de l'Union a évolué de façon positive à l'égard de l'adoption de la convention sur la diversité culturelle élaborée par l'UNESCO.
En effet, certains pays étaient réticents : le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas, puis dans une moindre mesure l'Italie et l'Espagne. Cependant ces Etats se sont finalement ralliés au consensus européen et l'Union a pu s'exprimer au nom des 25 Etats membres.
La Convention a été négociée conjointement par la Commission sur la base d'un mandat du Conseil de novembre 2004 et par la présidence du Conseil au nom des Etats membres. La décision autorisant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention a été adoptée lors de la réunion du conseil des ministres de la Culture des 18 et 19 mai 2006. Cette décision est interprétée comme un « feu vert » pour l'adoption de la convention par chaque Etat membre.
D. LE RÔLE MOTEUR DE CERTAINS ETATS
. Le Canada et le Québec , où la diversité culturelle fait l'objet d'un investissement politique fort, ont été les premiers à engager un dialogue international sur ce thème, en créant, à la fin des années 1990, le Réseau international des politiques culturelles, qui a été le moteur d'une réflexion multilatérale sur les enjeux de la diversité culturelle. De même, ils ont été très actifs quand a été lancé le processus d'élaboration d'une Convention à l'UNESCO.
Un document a été élaboré en étroite concertation avec la France et est devenu le texte de référence pour les négociations.
On peut également noter que le Canada a été le premier pays à ratifier la convention pour la diversité culturelle, le 23 novembre 2005.
. La France
Les Français ont été les premiers à introduire la notion d'exception culturelle dans les relations internationales. L'engagement en faveur de la diversité culturelle a déterminé des politiques publiques volontaristes et caractérisées par une remarquable continuité à travers les alternances politiques.
C'est dans les années 1990, à l'occasion des négociations du GATT, et plus tard avec l'Accord Multilatéral sur l'Investissement - AMI, auquel la France s'est opposée avec succès -, qu'a été explicitement posée la question de savoir si la libération des échanges devait s'appliquer aux biens et services culturels. La question s'est bien sûr posée ensuite lors des négociations de l'OMC.
Lors du Sommet du développement durable de Johannesburg (septembre 2002), le Président de la République française a réaffirmé le caractère spécifique des biens et services culturels et présenté la culture comme le « quatrième pilier du développement durable aux côtés de l'économie, de l'environnement et de la préoccupation sociale ».