Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

B. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Il faut souligner le rôle décisif de l'OIF et l'engagement personnel de son Secrétaire général Abdou Diouf pour faire partager par les Etats membres l'objectif de la diversité culturelle. Dès 1993, au sommet de Maurice, consacré à l'unité dans la diversité, l'OIF avait adopté une résolution sur « l'exception culturelle au General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) ». La question avait été reprise à Moncton en septembre 1999, puis à Cotonou en juin 2001 où la déclaration finale posait le principe d'un traitement spécifique des biens et services culturels.

L'OIF, au Sommet de Beyrouth en octobre 2002, s'était engagée à appuyer les actions de ses membres dans leur action en faveur de la diversité culturelle et à tout mettre en oeuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption à l'UNESCO d'un instrument juridique international qui donnerait un fondement incontestable aux politiques de préservation et de développement de la diversité culturelle.

Après la Conférence générale de l'Unesco (octobre 2003), qui a adopté le principe de l'élaboration d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle, l'OIF a entrepris de soutenir les États et les gouvernements membres dans leurs efforts visant à l'adoption d'un tel instrument par la Conférence générale de 2005, tout en veillant parallèlement à ce qu'aucun engagement préjudiciable ne soit pris au cours de négociations bilatérales ou multilatérales sur la libéralisation des biens et services culturels.

Dans cette perspective, l'OIF a mené de multiples actions pour sensibiliser les décideurs et pour accompagner le processus d'élaboration de l'avant-projet à l'UNESCO :

• missions de représentants spéciaux du Secrétaire général de la Francophonie auprès des gouvernements ;

• accompagnement par un groupe de juristes du processus d'élaboration du projet de convention ;

• soutien aux délégations francophones au cours des sessions de négociation ;

• réalisation d'études sur les enjeux économiques de la diversité, les accords de libre-échange signés par les Etats-Unis, l'analyse juridique des avant-projets de la convention etc.

• concertation avec la société civile et soutien de ses organisations représentatives ;

• mise en place d'un recueil documentaire actualisé sur le site internet de l'OIF ;

• concertation avec les espaces linguistiques partenaires (hispanophonie, lusophonie, arabophonie...) et élaboration de positions communes ;

• concertation avec les représentants des Etats francophones accrédités auprès de l'Organisation mondiale du Commerce ;

• soutien au Forum permanent sur le pluralisme culturel.

Aujourd'hui, l'engagement de l'OIF en faveur de la mise en oeuvre de la convention sur la diversité culturelle est clairement exprimé :

« L'adoption, le 20 octobre 2005, du projet de convention par un vote majoritaire spectaculaire, a constitué une étape essentielle. Ce succès resterait cependant lettre morte s'il ne s'accompagnait pas d'une ratification rapide par les Etats signataires, de leur volontarisme et de leur vigilance dans des cadres extérieurs à l'UNESCO.

• Il est crucial que le nouvel espace juridique, pour être efficace, soit le plus vaste possible et qu'il devienne une réalité dans les délais les plus courts. La Francophonie compte bien donner l'exemple en la matière.

• D'ici là et dans les prochaines années, il sera essentiel de ne pas remettre en cause les acquis obtenus par la convention et, pour ce faire, d'éviter les ouvertures de marché des biens et des services culturels (au sens large) dans le cadre des négociations commerciales internationales et la signature d'accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange incompatibles avec la ratification ou l'application de la convention.

• Par ailleurs, un effort considérable devra être fait dans de nombreux pays pour bâtir des politiques de protection et de promotion des industries culturelles, au sens le plus large du terme. En effet, au-delà de l'indispensable préservation des identités culturelles, l'enjeu est aussi celui du développement. Le potentiel de développement économique des industries culturelles, notamment dans les pays du Sud, est considérable. Encore faut-il qu'il bénéficie d'un volontarisme politique durable qui serait d'autant plus solide s'il s'appuyait sur des coordinations régionales .

L'Organisation internationale de la Francophonie est déterminée à poursuivre sa mobilisation, dans les prochaines années, en faveur de ces objectifs, afin de donner tout son sens à la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » ^{2 ( * )} .

* 2 site internet de l'OIF : www.francophonie.org