Rapport n° 449 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2016
Disponible au format PDF (887 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. L'OPANO, UNE ORGANISATION RÉGIONALE DE
GESTION DES PÊCHES DONT LA FRANCE EST MEMBRE AU TITRE DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
-
II. UN ACCORD QUI MODERNISE LE CADRE DE GESTION DE
L'OPANO
-
I. L'OPANO, UNE ORGANISATION RÉGIONALE DE
GESTION DES PÊCHES DONT LA FRANCE EST MEMBRE AU TITRE DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXES