Avis n° 100 (2015-2016) de M. Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 octobre 2015
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS SUR LA
SURVEILLANCE INTERNATIONALE DANS LE PROJET DE LOI RELATIF AU
RENSEIGNEMENT
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II. L'ANNULATION DE CES DISPOSITIONS PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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III. LES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
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IV. LA PROPOSITION ADOPTÉE LE 1ER OCTOBRE
2015 PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (N° 590 ASSEMBLÉE
NATIONALE - N° 6 SÉNAT).
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V. L'ANALYSE DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES
ARMÉES
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I. L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS SUR LA
SURVEILLANCE INTERNATIONALE DANS LE PROJET DE LOI RELATIF AU
RENSEIGNEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
POUR AVIS