Avis n° 110 (2014-2015) de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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INTRODUCTION
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LES CRÉDITS DU TITRE 2
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I. VERS UNE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE
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II. L'IMPORTANCE DES MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
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III. LES AUTRES VOLETS DE LA MANoeUVRE RH
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I. VERS UNE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE
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LES CRÉDITS HORS TITRE 2
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE (ACTION 04 ET
ACTION 10)
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A. LE LENT RETOUR VERS UN NIVEAU JUSTE
SUFFISANT
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B. UNE MOINDRE TENSION SUR LES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
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1. Cet enjeu rend nécessaire le maintien du
dispositif dérogatoire au profit du produit des cessions
immobilières de la défense
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2. L'essentiel des ressources devrait être
réalisé par la cession des emprises parisiennes
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3. Le produit de la cession des emprises en
région est moins prévisible
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4. Deux autres éléments constituent
des facteurs d'incertitude
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a) Le coût et la durée des
opérations de dépollutions des emprises
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(1) La dépollution préalable
à la vente effectuée par la Défense
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(2) La prise en charge de la dépollution
par l'acquéreur
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(3) Les cessions à l'euro symbolique
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(4) Un assouplissement des règles de
sécurité a été envisagé dans le rapport
annexé à la loi de programmation militaire
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b) L'application de la loi n°2013-61 du 18
janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement
social
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a) Le coût et la durée des
opérations de dépollutions des emprises
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1. Cet enjeu rend nécessaire le maintien du
dispositif dérogatoire au profit du produit des cessions
immobilières de la défense
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C. LES OPÉRATIONS
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1. Au titre de l'action 04 « politique
immobilière »
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a) L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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(1) Le fonctionnement du service d'infrastructure
de la défense (SID)
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(a) Les missions
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(b) La rénovation de la gouvernance et de
la réorganisation de la fonction infrastructure
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(c) Le SID devra également veiller au
maintien de ses compétences spécifiques
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(d) Le recours à l'externalisation
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(e) Objectif et indicateurs de performance :
mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en
maîtrisant les coûts et les délais
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(2) Un effort pour le logement familial
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(a) Les dispositifs mis en oeuvre
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(b) Objectif et indicateurs de
performance : « mettre en adéquation le parc de
logements avec les besoins »
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(3) La location d'infrastructures
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(a) Locations de bureaux
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(b) Loyers budgétaires
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(4) Objectif et indicateurs : gérer
avec efficience le patrimoine immobilier du ministère
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b) L'OS « Dissuasion »
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c) L'OS « Infrastructures »
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(1) L'accueil des nouveaux matériels
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(a) Accueil et soutien des futurs sous-marins
nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda (32,50 millions d'euros en AE et
97,76 millions d'euros en CP)
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(b) La rénovation électrique des
bases navales de Brest et de Toulon (199,88 millions d'euros en AE et
35,23 millions d'euros en CP)
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(c) Les infrastructures d'accueil des
hélicoptères de nouvelle génération (20,82 millions
d'euros en CP)
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(d) L'opération « Infrastructure
Scorpion étape 1 » (52,25 millions d'euros en AE et 3,39
millions d'euros en CP)
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(e) Accueil des MRTT (64,15 millions d'euros en AE
et 20,88 millions d'euros en CP)
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(f) L'infrastructure liée au projet
DESCARTES est dotée pour la première fois de 53,42 millions
d'euros en AE et de 11,61 millions d'euros en CP
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(g) Les autres grands programmes d'infrastructure
pour l'accueil des nouveaux matériels ne sont dotés qu'en
crédits de paiement
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(2) Les autres dépenses
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(a) Les dépenses relatives à
l'adaptation de capacité d'infrastructures
technico-opérationnelles (TO) : 299,97 millions d'euros en AE (20,7
% des AE) et 101,94 millions d'euros en CP (11,8 % des CP)
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(b) Les dépenses relatives à
l'adaptation de capacités d'infrastructures non
technico-opérationnelles (NTO) : 192,83 millions d'euros en AE
(13,3 % des AE) et 67,74 millions d'euros en CP (7,8 % des CP)
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(c) Les dépenses de maintenance
lourde : 136,31 millions d'euros en AE (9,2 % des AE) et 67,84 millions
d'euros en CP (7,8 % des CP)
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(d) Les dépenses de maintien en condition
hors maintenance lourde : 144,30 millions d'euros en AE (10 % des AE) et
109,25 millions d'euros en CP (12,6 % des CP)
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a) L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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2. Action 10
« Restructurations » sous-action « plan de
stationnement »
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1. Au titre de l'action 04 « politique
immobilière »
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D. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE
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A. LE LENT RETOUR VERS UN NIVEAU JUSTE
SUFFISANT
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II. TITRE 3 - L'ACCOMPAGNEMENT DES
RESTRUCTURATIONS (ACTION 10)
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III. - LES POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES
(ACTION 06)
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A. LA SOUS-ACTION 03
« RECONVERSION »
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B. LA SOUS-ACTION 04 « ACTION
SOCIALE ET AUTRES POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES »
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A. LA SOUS-ACTION 03
« RECONVERSION »
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IV. - PILOTAGE, SOUTIEN ET COMMUNICATION (ACTION
11)
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU PPP
BALARD ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT
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1. Une montée en charge progressive des
crédits afférant à cette opération
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2. Un calendrier qui fait l'objet de
décalages limités
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3. La mise en place d'une direction de site solide
pour assurer la réception des travaux et constater tout au long du
partenariat la conformité d'exécution des prestations
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1. Une montée en charge progressive des
crédits afférant à cette opération
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B. LES AUTRES CRÉDITS DE L'OS
« FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS
SPÉCIFIQUES »
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C. L'OS DISSUASION
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D. OBJECTIF « EFFICIENCE DE LA FONCTION
ACHAT »
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU PPP
BALARD ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT
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V. LES SYSTÈMES D'INFORMATION,
D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (ACTION 05)
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A. UNE ORGANISATION COMPLEXE
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B. UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DU NOMBRE DE
SYSTÈMES DIFFICILE A METTRE EN OEUVRE
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C. LES CRÉDITS ET LEUR
ÉVOLUTION
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D. OBJECTIF ET INDICATEURS DE PERFORMANCE :
« RATIONALISER LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS
INFORMATIQUES »
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E. LES PERFORMANCES DU PILOTAGE DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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1. LOUVOIS, un « boulet à
traîner » jusqu'au déploiement de la nouvelle
application SOURCE SOLDE
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2. Cette situation perdurera avec plus ou moins
d'intensité jusqu'au déploiement de l'application SOURCE
SOLDE
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3. Des dépassements de délais et de
coûts pour un grand nombre de projets
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4. Une réforme de la gouvernance a
été mise en place en 2013 mais ses effets ne pourront être
mesurés qu'à moyen terme
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1. LOUVOIS, un « boulet à
traîner » jusqu'au déploiement de la nouvelle
application SOURCE SOLDE
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A. UNE ORGANISATION COMPLEXE
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VI. LA POLITIQUE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE
(ACTION 08)
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE (ACTION 04 ET
ACTION 10)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES