C. L'OS DISSUASION
D'un montant de 4 millions d'euros, elle concerne les crédits relatifs aux études effectuées par des experts indépendants (0,33 million d'euros) et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (3,67 millions d'euros) à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Les crédits s'élevaient en 2014 à un montant voisin (3,98 millions d'euros).
D. OBJECTIF « EFFICIENCE DE LA FONCTION ACHAT »
L'un des indicateurs de réalisation de l'objectif n°5 « Renforcer l'efficience du soutien des foncti o ns cibles » a pour but de mesurer les progrès en matière de maîtrise des coûts en globalisant et en standardisant les achats.
Les achats hors armement du ministère de la défense s'élèvent à environ 3,5 milliards d'euros par an. Ils représentent à eux seuls près du tiers des volumes réalisés par l'ensemble des ministères. La réforme ministérielle des achats hors armement engagée à l'été 2008 est conduite par le secrétaire général pour l'administration (SGA), et animée par une Mission Achats placée sous son autorité.
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Les objectifs de la réforme
• Développer la performance des achats en dégageant des gains économiques significatifs ; • Prendre en compte les PME dans les stratégies d'achats et faciliter leur accès aux marchés du ministère afin de faire de ces opérateurs économiques, un levier de performance ; • Accroître la professionnalisation des acheteurs ; • Simplifier les procédures et renforcer la dématérialisation ; • Développer les achats responsables ; • Promouvoir les démarches innovantes. |
Le niveau de gains 84 ( * ) atteint en réalisation pour l'année 2012 est de 125,9 millions d'euros pour un objectif de 107 millions d'euros. Ce résultat a été obtenu par la réforme présentée au paragraphe précédent. Le niveau de gain enregistré au titre de l'année 2011 s'élevait à 117,9 millions d'euros pour un objectif de 102 millions d'euros. Pour 2013, une prévision de gains annuels de 103 millions d'euros a été fixée et devrait être tenue.
L'objectif de gain pour l'année 2014 a été actualisé à 112 millions d'euros, ce qui représente environ 3,2 % soit une performance de 3,2 % par an. Cet objectif est conservé pour 2015 et 2017. Les efforts devront ainsi être poursuivis et la réforme approfondie.
* 82 Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 158 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées p. 88