V. LES SYSTÈMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (ACTION 05)
Le SGA définit la politique des systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG), fondée notamment sur la transformation des métiers d'administration et de gestion, sur la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère et sur le développement de systèmes d'information logistique (SIL) qui participent au développement des structures intégrées de soutien logistique.
L'action 5 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » regroupe les dépenses relatives à la conception, à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information nécessaires au fonctionnement de la plupart des organismes du ministère. Ces systèmes constituent l'épine dorsale du fonctionnement du soutien de nos armées. Outre leur capacité à fonctionner en service régulier, leur modernisation et leur mutualisation sont des enjeux importants, à la fois pour apprécier le niveau opérationnel des chaînes gestionnaires et logistiques, mais aussi pour réaliser d'importantes économies de fonctionnement.
Les principaux investissements du ministère de la défense pour les applications informatiques d'administration et de gestion relèvent :
• de projets mutualisés tels que la gestion des ressources humaines, la gestion de la solde des personnels militaires, la pré-liquidation de la paie des personnels civils, la gestion des frais de déplacement, l'adaptation à CHORUS des systèmes d'information présentant des adhérences budgétaires et comptables, les outils de comptabilité analytique, les outils décisionnels, la gestion des ressources immobilières, le traitement des archives, la gestion électronique documentaire, la gestion électronique du courrier, la gestion des achats, les outils d'administration de parcs ;
• de projets spécifiques comme l'outillage de la conduite des programmes d'armement, le contrôle des exportations des matériels sensibles (SIGALE), la modernisation du système d'information gérant les processus de recensement et d'organisation des journées défense citoyenneté (JDC), le système d'information logistique du milieu aéronautique (COMP@S), le système d'information logistique du milieu terrestre (SIMA@T), le système d'information logistique du milieu naval (SIGLE), le système d'information logistique du matériel SIC (SILICIUM), le système d'information logistique du soutien de l'homme et des matériels communs (ARES) ;
• de l'exécution de contrats-cadres ministériels et interministériels notifiés auprès des grands éditeurs de logiciels (Microsoft, Business Object, Oracle).
A. UNE ORGANISATION COMPLEXE
Dans leur rapport sur le PLF 2014 85 ( * ) , vos rapporteurs avaient mis en évidence la complexité de l'organisation de la gestion des systèmes d'information et décrit la réforme de la gouvernance mise en oeuvre en 2013 afin de disposer de SIAG efficaces nécessaires à la modernisation du ministère en maîtrisant coût global et délais des projets.
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Ils constataient que paradoxalement les effectifs et la masse salariale étaient répartis entre le programme 178 et le programme 212 (action 11 pilotag e), ce qui ne permettait guère une lecture aisée des dépenses de personnel engagées dans cette action. Désormais, les crédits de Titre 2 du programme 178 sont rattachés au programme 212 , mais la répartition subsiste : • entre une sous-action 54-07 « Système d'information et de communication » au sein de l'action 54 « Planification des moyens et conduites des opérations - personnel travaillant pour le programme « préparation et emploi des forces » pour les effectifs relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Au sein de cette direction, les personnels sont affectés selon les projets, ce n'est qu'avec la mise en place d'une comptabilité analytique, qu'il serait possible de d'appréhender le montant des effectifs et de la masse salariale dédiée au SIAG ; • et la sous-action « personnel du SGA employeur » de l'action 64 « Pilotage, soutien et communication - personnel travaillant pour l'action « Pilotage, soutien et communication ». Il convient en outre de noter que depuis la loi de finances initiale (LFI) pour 2011, plus aucun achat d'équipements bureautiques n'est imputé sur le programme 212. Cette nature de dépenses relève désormais du programme 178 « Préparation et emploi des forces » sous la responsabilité de la DIRISI. Ce transfert a permis de mettre les moyens financiers au plus près du responsable et gestionnaire du parc informatique du ministère. Il en est de même des dépenses de transmission de données. |
* 83 Il s'agit de la prestation versée à la SNCF entre contrepartie du bénéfice du « quart de place » accordée aux militaires en compensation des contraintes spécifiques liées à leur forte mobilité professionnelle et à l'éloignement du foyer familial (Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 158 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées p. 89).