C. DES CRÉDITS DE TITRE 2 ENFIN EN BAISSE
Pour 2015, les crédits de personnel (titre 2) s'établissent à 18 721,82 millions d'euros , en diminution de 373,9 millions d'euros (-1,96%) par rapport à 2014 .
Cette évolution recouvre une diminution des dépenses de rémunérations (socle) , une légère progression des dépenses hors socle et une diminution des dépenses liées aux pensions.
1. Une diminution des dépenses du socle
Les dépenses liées aux rémunérations (socle) passent de 10,323 milliards d'euros en 2014 à 10,053 milliards d'euros en 2015 , soit une baisse de 269 millions d'euros .
Il convient de souligner que cette baisse marque un début de retournement de tendance . En effet, ces dernières années, malgré la diminution des effectifs, ces dépenses continuaient à progresser du fait de la dynamique des rémunérations.
L'évolution à la baisse obtenue pour 2015 résulte principalement des économies liées aux réductions d'effectifs réalisées en 2014 (effet en année pleine, soit 75 millions d'euros) et prévues pour 2015 (145 millions d'euros), soit au total environ 220 millions d'euros.
Elle intègre néanmoins des mesures de revalorisation : mesures générales 9 ( * ) (8,3 millions d'euros) et surtout mesures catégorielles ( 42 millions d'euros ).
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Le plan catégoriel pour 2015 (42 millions d'euros) En augmentation de 4 millions d'euros par rapport à 2014, le plan catégoriel se répartit entre 32,1 millions d'euros destiné au personnel militaire (26,5 millions d'euros en 2014) et 9,9 millions d'euros pour le personnel civil (11,5 millions d'euros en 2014). Outre l'extension en année pleine des mesures décidées en 2014 (19,3 millions d'euros, dont 16,4 millions d'euros pour les militaires et 2,9 millions d'euros pour les civils), ce plan prévoit uniquement des mesures statutaires , aucune revalorisation indemnitaire n'étant prévue. Pour le personnel militaire (15,7 millions d'euros), il s'agit :
Pour le personnel civil, ces mesures statutaires (7 millions d'euros) sont :
Si le plan catégoriel est en légère progression par rapport à 2014, il demeure limité par rapport à l'enveloppe qu'il représentait il y a quelques années (110 millions d'euros en 2010). |
Au final, les dépenses de socle pour 2015 se répartissent entre :
- 2,515 milliards d'euros pour les personnels civils;
- 7,537 milliards d'euros pour les personnels militaires.
2. Une légère augmentation des dépenses hors socle
Passant de 698,33 millions d'euros en 2014 à 700,4 millions d'euros en 2015, les dépenses hors socle enregistrent une légère progression (+ 2,07 millions d'euros, soit + 0,3%).
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Dépenses |
PAP 2014 |
PAP 2015 |
Évolution en millions d'euros |
Evolution en % |
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Dépenses de non activité |
50 891 717 |
44 749 805 |
-6 141 912 |
-12,07% |
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Dépenses de réservistes |
78 599 036 |
78 581 761 |
-17 275 |
-0,02% |
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Autres rémunérations |
56 295 771 |
55 387 498 |
-908 273 |
-1,61% |
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Dépenses de restructurations liées au PAR |
172 431 886 |
173 504 631 |
1 072 745 |
0,62% |
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Allocations chômage |
135 549 122 |
139 469 434 |
3 920 312 |
2,89% |
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Autres prestations sociales |
202 166 939 |
201 363 542 |
-803 397 |
-0,40% |
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Autres dépenses hors socle DAD |
2 400 000 |
7 350 000 |
4 950 000 |
206,25% |
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Total |
698 334 471 |
700 406 671 |
2 072 200 |
0,30% |
Source : PAP 2015, Référentiel d'opération budgétaire.
Cette évolution maîtrisée résulte :
- d'une anticipation de baisse des dépenses de non activité du personnel (congés de longue durée, congé du personnel navigant...), soit -6,1 millions d'euros. En 2014, une partie significative de ces dépenses (5 millions d'euros, soit environ 10% de l'enveloppe) était liée à des dysfonctionnements de Louvois, dont on espère un moindre impact en 2015 ;
- d'une très légère baisse des « autres rémunérations », qui regroupent notamment les indemnités de jury, d'enseignement et de concours, les rémunérations données au titre des vacations, les dépenses liées aux formations (congés, allocations...) ainsi que les indemnités liées à la mobilité et à la reconversion des personnels civils et militaires (l'exécution de la dépense constatée lors des travaux du premier suivi de gestion en mai 2014 a conduit à réévaluer à la baisse la dotation pour 2015) ;
- d'une relative st abilité des crédits consacrés aux réserves (78,58 millions d'euros) ;
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Les réserves Concourant au fonctionnement quotidien des armées, directeurs et services du ministère de la défense et incarnation du lien, les réserves incarnent le lien Armée-Nation. Composée de 27 680 réservistes au 31 décembre 2013, la réserve opérationnelle est rémunérée, le réserviste opérationnel étant en quelque sorte un militaire professionnel à temps partiel. En moyenne, 1 800 réservistes sont ainsi quotidiennement occupés. En 2013, le nombre d'engagements à servir dans la réserve (ESR ) s'établit à 27 595 , ce qui représente 71,3% de l'objectif fixé. Ce taux est en baisse depuis 2009 en raison d'arbitrages financiers et de la nouvelle répartition géographique des implantations militaires qui freine le recrutement. Le taux moyen d'activité par réserviste est de 24,22 jours, en augmentation par rapport à 2012, avec néanmoins des disparités puisque les anciens militaires d'active réalisent plus de jours que les réservistes issus de la société civile. Pour garantir l'attractivité de la réserve et la fidélisation des réservistes, il serait nécessaire d'atteindre un minimum de 25 jours d'activité par réserviste. Pour 2015, le budget consacré à la réserve opérationnelle est globalement stable et devrait permettre de maintenir un niveau d'activité comparable à celui des dernières années. Comptant 2 184 volontaires agréés au 31 décembre 2013, la réserve citoyenne est quant à elle constituée de bénévoles sensibilisés aux enjeux de sécurité et de défense. Il offre à la défense leur expertise et leur capacité de rayonnement et promeuvent l'esprit de défense dans le monde civil. |
- d'une stabilité également des « autres prestations sociales » (201,36 millions d'euros), qui recouvrent :
§ les dépenses du dispositif de cessation d'activité anticipée liée à l'amiante (CAA Amiante) y compris les cotisations sociales (97,4 millions d'euros) ;
§ les indemnisations des accidents du travail et des maladies professionnelles (73,2 millions d'euros) ;
§ les allocations « handicapés » (7,5 millions d'euros) ;
§ les allocations servies à la famille (11,3 millions d'euros) ;
§ le remboursement des titres de transport (10,1 millions d'euros) ;
§ d'autres prestations diverses (1,9 millions d'euros).
- d'une légère augmentation des dépenses de restructurations liées au plan d'accompagnement des restructurations (PAR) (+1,1 millions d'euros, soit +0,62%), dont le montant total est de 173,5 millions d'euros ;
- d'une progression (+ 3,9 millions d'euros , soit +2,89%) des dépenses de chômage qui s'établissent à 139,5 millions d'euros ;
Ce montant correspond à l'ensemble des indemnités chômage versées par le ministère de la défense, y compris les allocations chômage pouvant être éventuellement versées aux ouvriers de l'Etat bénéficiant d'une indemnité de départ volontaire (IDV).
- d'une augmentation également des « autres dépenses hors socle » (+4,9 millions d'euros) :
Ces dépenses correspondent au dispositif d'aide au départ pour le personnel civil de droit local (PCDL) des emprises situées outre-mer ou à l'étranger . L'augmentation de près de 5 millions d'euros de cette enveloppe en 2015 (qui s'établit à 7,35 millions d'euros) est destinée au personnel civil de droit local de la garnison de Donaueschingen-Villingen en Allemagne (80 personnes), qui va être dissoute.
3. Une diminution appréciable des dépenses de pensions
Les dépenses liées aux pensions passent de 7,89 milliards d'euros à 7,79 millions d'euros, soit une baisse de 105,8 millions d'euros (-1,34%) .
Cette enveloppe correspond à la contribution du ministère de la défense en tant qu'employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Elle recouvre les contributions pour le personnel civil fonctionnaire et pour le personnel militaire et une subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE).
La baisse prévue en 2015 est liée à la diminution des effectifs, le montant de ces contributions étant fonction du nombre de personnels actifs.
4. Une stabilité des crédits consacrés aux MISSINT et aux OPEX
Dotées de 11 millions d'euros, les missions intérieures, dites MISSINT correspondent aux engagements opérationnels des forces armées sur le territoire national. Elles comprennent notamment des missions de protection du territoire (Vigipirate), de secours et d'assistance à la population en cas de sinistres ; de lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane (Harpie) ou de lutte contre les feux de forêts en Méditerranée l'été (Héphaïstos). Environ 2 000 militaires sont actuellement engagés dans des actions relevant des missions intérieures.
Comme l'année dernière, 170 millions d'euros sont prévues pour financer le surcoût des opérations extérieures (OPEX).
* 7 Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT, rattachés respectivement au personnel SSA et au personnel de la DGA et hors personnel civil DGSE.