Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : soutien de la politique de la défense

B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS AU RENDEZ-VOUS POUR 2015

1. Déflation globale

Pour 2015, conformément au cadencement défini par la loi de programmation militaire (LPM), il est prévu une baisse des effectifs de 7 500 équivalents temps plein emploi (ETPE ), répartie comme suit :

REPARTITION DES DEFLATIONS 2015 EN ETPE

OFFICIERS	- 1 000
SOUS-OFFICIERS	-2 410
MILITAIRES DU RANG	-2 721
VOLONTAIRES	-36
TOTAL MILITAIRES	- 6 167
CIVIL CAT A	118
CIVIL CAT B	-171
CIVIL CAT C	-263
OE	-1 017
TOTAL CIVILS	-1 333
TOTAL	-7 500

Source : PAP 2015

D'un point de vue budgétaire, cette réduction d'effectifs se traduit par la suppression de 4 998 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

? En conséquence, le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) pour 2015 s'établit à 265 846 ETPT , soit une réduction de 9 721 ETPT par rapport à celui de 2014, qui recouvre une baisse de :

- 7 671 ETPT provenant de l'application du schéma d'emplois recouvrant :

. l'effet en année pleine des créations et suppressions réalisées en 2014, soit 2818 ETPT ;

. les réductions d'emplois prévues pour 2015, soit -4 998 ETPT ;

. les créations d'emplois au titre de 2015, notamment dans la fonction « renseignement ».

- 112 ETPT provenant d'externalisation liées au regroupement des état-majors et services centraux sur le site de Balard (-75), dans le cadre du centre national des sports de la défense (4), des réseaux de desserte internet protocol des bases aériennes (RDIP Air) (-32) et au profit de l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

- 1 762 ETPT provenant de mesures de transfert, dont celui des élèves de l'Ecole polytechnique vers l'EPA Ecole Polytechnique ;

- 176 ETPT issus de corrections techniques (modalités de décompte des emplois).

Ce plafond inclut 4 758 ETPT mis à disposition du Président de la République et du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ^{4 ( * )} , qui sont rémunérés par le ministère de la défense mais font l'objet d'un remboursement en gestion. Si l'on ne tient pas compte de ces personnels, le plafond d'emploi du titre 2 du programme 212 est de 261 088.

2. Evolution par budget opérationnel de programme T2

Les deux tableaux suivants indiquent, respectivement, pour chaque BOP :

- pour le premier, le plafond d'emplois autorisés pour 2015 et les réductions de postes budgétaires en application du schéma d'emploi (en ETPT) ;

- pour le second, l'effectif au 31 décembre 2014 et la déflation prévue pour 2015 (en ETPE) :

		Plafond d'emploi pour 2015 en ETPT	Réduction d'effectifs en 2015 en ETPT
Personnels militaires de l'armée de terre		108 145	-3 871
Personnels civils de la défense ^5 ( * )		50 666	-1 554 (dont 176 apprentis)
Personnels militaires de l'armée de l'air		42 256	-1 478
Personnels militaires de la marine		35 720	-848
Personnels du Service de santé des armées (SSA)		11 034	-294
Personnels de la Direction générale de l'Armement (DGA)		4 425	-1 586
Personnels de la DGSE		5 302	+46
Personnels militaires du Service des essences des armées (SEA)		1 399	-46
Personnels militaires du Service du Commissariat des Armées (SCA)		1 145	-67

	485	+6
Autres personnels militaires (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires)	511	-28
Total	261 088	-9722

		Effectif physique au 31 décembre 2014 en ETPE	Réduction d'effectifs en 2015 en ETPE
Personnels militaires de l'armée de terre		109 564	-3 974
Personnels civils de la défense ^7 ( * )		52 458	-1 200
Personnels militaires de l'armée de l'air		43 432	-1 172
Personnels militaires de la marine		36 799	-875
Personnels du Service de santé des armées (SSA)		11 009	-243
Personnels de la Direction générale de l'Armement (DGA)		5 966	+12
Personnels de la DGSE		5 100	+53
Personnels militaires du Service des essences des armées (SEA)		1 388	-14
Personnels militaires du Service du Commissariat des Armées (SCA)		1 195	-68

	485	0
Autres personnels militaires (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires)	801	-19
Total	268 197	-7 500

Source : ministère de la Défense

Les plus fortes baisses d'effectifs pèsent sur l'armée de terre (-3 974 ETPE, soit 53% du total des suppressions), suivie des personnels civils de la défense (-1 200 ETPE, soit 16%) et de l'armée de l'air
(-1 172 ETPE, soit 15,6%).

3. Une nécessaire mise en cohérence entre organisation, effectif et masse salariale

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 préconise « une gouvernance rénovée de la gestion des ressources humaines [qui] permettra une meilleure maîtrise et une cohérence effective entre organisation, effectifs et masse salariale ».

Pour réaliser la déflation, il importe en effet d'identifier au préalable les postes pouvant être supprimés dans le cadre de l'organisation des services. Ne pas le faire peut en effet conduire à des vacances préjudiciables au bon fonctionnement.

C'est en ce sens qu' est conduit un travail d'analyse fonctionnelle de l'ensemble des emplois du ministère , un groupe de travail étant chargé d'élaborer une « maquette 2020 », dont l'ambition est de décrire une organisation cible détaillant tous les emplois et les compétences nécessaires à l'échelle du ministère.

La DRH-MD assure la coordination des travaux de répartition des cibles de suppressions de postes « en organisation » fixées par la loi de programmation militaire 2014-2019.

Soumises aux grands subordonnés du ministre dans le cadre du comité de cohérence pour la conduite du changement, ces cibles seront déclinées, le cas échéant après arbitrage du ministre, par employeur et par gestionnaire, ainsi que par projet de réforme relevant du programme ministériel de modernisation et de simplification.

Sur ces bases, la DRH-MD validera les projets de référentiels en organisation (REO) élaborés par les principaux employeurs , en veillant à leur conformité au schéma d'emplois inscrit en projet de loi de finances, tant en termes de volume global que par population militaire-civile et par catégorie d'emplois.

Cette mise en cohérence entre organisation et effectifs , qui intervient progressivement sur la durée de la LPM 2014-2019, doit néanmoins s'effectuer à un niveau structurellement soutenable sur le plan budgétaire et donc viser à rapprocher les effectifs décrits en organisation repris sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) des effectifs « financés » en DPGECP. La DRH-MD pilotera, avec les gestionnaires, les travaux en charge de la définition du volume de ces corrections techniques apportées au PMEA.

Le pilotage du titre 2 nécessite, tout au long de l'exécution, de disposer d'une capacité d'analyse de l'évolution des déterminants de la dépense et de prévision sur la base des tendances observées. Au plan du pilotage budgétaire proprement dit, le ministère dispose de l'outil de pilotage opérationnel des effectifs et de la masse salariale (POEMS), en cours de déploiement en 2014 . POEMS est présenté comme un outil complet de budgétisation, de prévision et de suivi d'exécution. Il pourrait permettre, à partir des données de paye, d'établir une programmation tant en effectif à la maille de l'ETPT (équivalent temps plein travaillé) qu'en financier, en détaillant à la rubrique de paye.

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* ⁴ Ce service du ministère de la Défense est en charge de la maintenance du matériel aéronautique des armées, du traitement des obsolescences, de la rénovation et la modification des matériels en service ainsi que des simulateurs entraîneurs et bancs de tests associés. Son activité s'inscrit dans le cadre d'un compte de commerce.

* ⁵ Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT, rattachés respectivement au personnel SSA et au personnel de la DGA et hors personnel civil DGSE.

* ⁶ Les corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure et des commissaires des armées poursuivant leur montée en puissance, les effectifs mentionnés ont un caractère indicatif. Ils seront augmentés en gestion.