Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : soutien de la politique de la défense

VI. LA POLITIQUE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE (ACTION 08)

Pour 2015, en conséquence de la nouvelle maquette, les crédits se trouvent répartis entre deux actions. Les crédits de titre 2 qui représentent 57 % des dépenses figurent désormais à l'action 62 « politiques des ressources humaines - personnel travaillant pour l'action « politique culturelle et éducative ». Les crédits des autres titres demeurent à l'action 08.

Le ministère de la défense dispose d'un important patrimoine dont la mise en valeur est un instrument pour une meilleure compréhension de l'esprit de défense par nos concitoyens. Il a donc développé une politique culturelle dont le pilotage incombe à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), à trois établissements publics rattachés en charge des musées ^{96 ( * )} et au service historique de la défense (SHD).

L'action 08 « Politique culturelle et éducative » est dotée en 2015 de 28,796 millions d'euros en AE et 28,396 millions d'euros en CP. Elle connaît une baisse de 2,33 millions d'euros en CP - 7,6 %) comme en AE.

	LFI 2014				PLF 2015
	Titre 2	Hors titre 2	Total	FDC et ADP attendus	Titre 2	Hors titre 2	Total	FDC et ADP attendus
AE	37,998	31,142	69,139	0,5	--	28,796	28,796	0,5
CP	37,998	30,732	68,731	0,5	--	28,396	28,396	0,5

A. ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

La sous-action 01 « Action culturelle et mise en valeur du patrimoine » regroupe les moyens consacrés à la transmission de la culture de défense au grand public et à la valorisation du patrimoine. Elle est dotée de 23,6 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit 2,6 millions d'euros de moins qu'en 2014.

Programme 212, Action 8, Sous-action 01

(Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine)

Projet de loi de finances pour 2015

OB	Activités	2015 (euros) AE=CP
Actions culturelles (titre 3)	Actions culturelles (hors subventions)	515 170
Subventions et transferts (titre 6)	Subventions hors Musées	680 000
Subventions et transferts (titre 3)	Musées/Subvention de fonctionnement	17 425 843
Subventions et transferts (titre 7)	Musée/Subvention d'investissement	4 978 000
Total		23 599 013

a) Une baisse des crédits alloués aux musées

La plus grande part des crédits est versée sous forme de subvention pour charge de service public et de dotation en fonds propres aux trois musées :

En millions d'euros	Musée de l'armée	Musée national de la marine	Musée de l'air et de l'espace	Total
Subvention pour charges de service public	6,81	5,86	4,75	17,42
Dotation en fonds propres	1,94	0,80	2,23	4,97
Total	8,75	6,66	6,98	22,39

Les subventions pour charge de service public allouées aux trois grands musées des armées (17,42 millions d'euros contre 18,53 millions d'euros en 2014) devraient permettre néanmoins en 2015 de développer l'accueil et la qualité de l'offre culturelle en faveur des visiteurs à travers un enrichissement permanent des collections et les dotations en fonds propres (4,97 millions d'euros contre 6,67 millions d'euros) de réaliser des investissements de construction ou de rénovation d'espace dans la perspective de moderniser et de pérenniser les musées.

b) Une fréquentation en baisse

Bilan 2012 et 2013 de la fréquentation globale et des jeunes âgés de moins de 25 ans dans les trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense

Musée	Fréquentation globale (entrées gratuites et payantes)			entrées gratuites des visiteurs
				âgés de moins de 18 ans			âgés de 18 à 25 ans
	2012	2013	2012/ 2013	2012	2013	2012/ 2013	2012	2013	2012/ 2013
Musée de l'Armée	1 404 739 (1)	1 375 024 (4)	-2%	153 947 (1)	235 882 (4)	+53%	128 422 (1)	128 132 (4)	0%
Musée national de la Marine	399 575 (2)	410 804 (5)	+3%	80 594 (2)	89 356 (5)	+11%	20 305 (2)	21 551 (5)	+6%
Musée de l'Air et de l'Espace	221 882 (3)	297 785 (6)	+34%	19 218 (3)	27 341 (6)	+42%	42 231 (3)	13 671 (6)	-68%
(1) Source : Service ordonnateur MA (2) Source : Rapport d'activité 2012MNM (3) Source : Rapport d'activité 2012 MAE				(4) Source : Rapport d'activité 2013 et service ordonnateur MA (5) Source : Rapport d'activité 2013 et service ordonnateur MNM (6) Source : Rapport d'activité 2013 et service ordonnateur MAE

Force est de constater en 2013, comme en 2012 pour l'ensemble des musées une baisse de la fréquentation , y compris pour le Musée de l'Air et de l'Espace rapportée aux résultats de 2011 (année d'organisation d'un Salon international de l'aéronautique et de l'espace : 317 532), mais aussi, ce qui est réjouissant, une augmentation de la fréquentation des moins de 25 ans ^{97 ( * )} si ce n'est qu'elle n'apporte aucune ressource aux établissements.

c) Une certaine incapacité à faire progresser les ressources propres

Pour pallier la baisse de leurs ressources budgétaires, les musées sont invités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Ils perdent 1 à 2 (musée de l'armée) EPT chacun en 2015. Par ailleurs, des mutualisations sont mises en oeuvre sur les fonctions support comme l'adossement à des structures spécialisées en matière de soutien.

Ils sont également invités à développer leurs ressources propres comme la plupart des opérateurs de l'État . Les contrats d'objectifs et de performances des trois établissement retiennent le taux d'autofinancement comme indicateur pour mesurer leur contribution à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense, mais aussi le taux de croissance des ressources propres et le taux de croissance de la fréquentation globale payante.

Afin d'accroître leurs ressources propres, les musées développent le mécénat et la location d'espaces. Ils tirent également profit de la mise en service d'un restaurant. Ils ont également repensé le fonctionnement de leur librairie-boutique, modernisé la scénographie et amélioré le parcours muséographique pour les rendre plus attrayants.

Montants des ressources propres et autres (en milliers d'euros)
	2012 (réalisés)	2013 (réalisés)	2014 (prévisions)
Musée de l'Armée	13 275	11 363	14 468
Musée national de la Marine	3098	3 096	3 693
Musée de l'Air et de l'Espace	3656	3 916	4 775

Force est de constater une surévaluation chronique de ces ressources dans les budgets prévisionnels .

Le musée de l'Armée, bénéficiant d'une situation au coeur de Paris à l'Hôtel des Invalides, a développé ses ressources propres, qui ont atteint 61 % des produits en 2013 mais reste en deçà de l'objectif fixé d'atteindre 67 % en 2013. La situation est plus difficile pour le musée de l'Air et de l'Espace, situé au Bourget et mal desservi par les transports en commun ^{98 ( * )} , dont les ressources propres pour 2013 à un niveau de 44,5 % n'atteignent pas l'objectif fixé de 48 % des recettes. Plus curieusement, la situation n'est pas meilleure pour le musée de la Marine (33,7 % en 2013 pour une cible à 36,3 %), pourtant situé place du Trocadéro à Paris, mais qui, il est vrai, comprend quatre annexes (Brest, Port-Louis, Rochefort et Toulon).

Cette politique fait également l'objet de l'objectif n° 6 : « Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense » et d'indicateurs dans le projet annuel de performances ^{99 ( * )} . Les prévisions ont été revues à la hausse pour le musée nationale de la Marine (36 %), pour le musée de l'Air et de l'Espace fixée de façon ambitieuse pour 2013 (51%), celle du musée de l'Armée est revue à la baisse (67 %) pour tenir compte de la baisse de la fréquentation.

d) Une situation à prendre en considération dans les contrats d'objectifs et de performance 2015-2019

Les travaux d'élaboration des contrats d'objectifs et de performance (COP) 2015-2019 continueront de prendre en compte des pistes d'amélioration du taux d'autofinancement.

Dans leur avis sur le PLF 2014, vos rapporteurs avaient estimé « qu'une année avant la renégociation des contrats d'objectifs et de moyens qui viennent à échéance en 2014, à un moment où la loi de programmation militaire en imposant une contrainte budgétaire forte et des déflations d'effectifs importantes, il est nécessaire de s'interroger sérieusement sur le mode de gestion de ces établissements qui emploient 402 personnes et consomment près de 20 millions d'euros en fonctionnement ».

Ils demandaient « qu'une étude soit conduite pour apprécier la performance des trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense au regard d'autres établissements de même nature, relevant du ministère de la culture ou d'établissement public sous tutelle, de collectivités territoriales ou de structures privées et que le principe d'une gestion déléguée à un opérateur public ou privé spécialisé dans l'exploitation de musée soit sérieusement envisagé ».

Dans la réponse au questionnaire budgétaire adressé au ministère de la défense, le ministère répond positivement à la première recommandation mais ne se prononce pas sur la seconde :

« Les réflexions engagées portent sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer l'efficience des musées. Des travaux sont en cours afin d'apprécier la performance des trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense en regard d'autres établissements de même nature. Par ailleurs, ont été approfondies les pistes de mutualisation des fonctions supports et encouragées celles liées aux activités dites « coeur de métier ».

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* ⁹⁴ Il est extrêmement difficile de corriger un projet déjà engagé avec des dérives de coût et de délai. C'est au lancement et dans les phases en amont que les projets peuvent être sécurisés.

* ⁹⁵ Présidée par le secrétaire général pour l'administration, elle réunit les représentants des grands subordonnés du ministre.

* ⁹⁶ Il s'agit du musée de l'Armée, du musée national de la Marine et du musée de l'Air et de l'Espace.

* ⁹⁷ En contrepartie de la subvention pour charge de service public et dans le cadre de leurs missions pédagogiques, les musées font un effort significatif d'ouverture au jeune public par une politique tarifaire adaptée et notamment la gratuité pour les visiteurs de moins de 25 ans.